Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière

Résolu
vleurinck Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 11:43
 william049 - 24 sept. 2014 à 18:28
Bj
Ma mère est décédée en février 2014. Elle était usufruitière d'un immeuble de location pour lequel évidemment elle payait la taxe foncière.
Le bien est revenu au nu-propriétaire instantanément en février 2014.
Y a t-il un calcul possible de prorata temporis pour la taxe foncière où dois-je la payer en totalité.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
24 sept. 2014 à 18:28
Pas de proratae, on retient la situation au 1er janvier, il faut donc payer la taxe en totalité au titre de la succession.
1

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses