Taxe foncière
Résolu
Bj
Ma mère est décédée en février 2014. Elle était usufruitière d'un immeuble de location pour lequel évidemment elle payait la taxe foncière.
Le bien est revenu au nu-propriétaire instantanément en février 2014.
Y a t-il un calcul possible de prorata temporis pour la taxe foncière où dois-je la payer en totalité.
Merci.
Ma mère est décédée en février 2014. Elle était usufruitière d'un immeuble de location pour lequel évidemment elle payait la taxe foncière.
Le bien est revenu au nu-propriétaire instantanément en février 2014.
Y a t-il un calcul possible de prorata temporis pour la taxe foncière où dois-je la payer en totalité.
Merci.
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