Renseignement

cesdroit Messages postés 3 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, pour faire une demande d'allégement de taxe d'habitation et taxe foncière, ou trouvé le formulaire a remplir merçi.

2 réponses

tof51430
 
bonjour,
Vous le trouverez dans votre Centre des Finances préféré .
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

si vous avez droit à un allègement de votre TH, il est calculé automatiquement par les impôts.
En revanche, pour un allègement de TF, c'est bien à vous de faire la démarche.

Cdlt.
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tof51430
 
je pense que cesdroit évoquait une demande de remise gracieuse .
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
dans ce cas, pourquoi parler d'"une demande d'allègement" ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
une remise gracieuse pour le quidam est un allégement du montant dû ( moins à payer que prévu )
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
oui, c'est vrai, une remise gracieuse peut-être partielle aussi... :-)
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tof51430
 
c'est même le cas dans 100% des cas, non ?
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