Renseignement
cesdroit
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24 sept. 2014 à 08:45
tof51430 - 15 oct. 2014 à 18:57
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djivi34
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1 avril 2015
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14 oct. 2014 à 15:12
14 oct. 2014 à 15:12
Bonjour,
si vous avez droit à un allègement de votre TH, il est calculé automatiquement par les impôts.
En revanche, pour un allègement de TF, c'est bien à vous de faire la démarche.
Cdlt.
si vous avez droit à un allègement de votre TH, il est calculé automatiquement par les impôts.
En revanche, pour un allègement de TF, c'est bien à vous de faire la démarche.
Cdlt.
djivi34
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1 avril 2015
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14 oct. 2014 à 18:40
14 oct. 2014 à 18:40
dans ce cas, pourquoi parler d'"une demande d'allègement" ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 18:47
Modifié par flocroisic le 14/10/2014 à 18:47
une remise gracieuse pour le quidam est un allégement du montant dû ( moins à payer que prévu )
djivi34
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1 avril 2015
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14 oct. 2014 à 18:54
14 oct. 2014 à 18:54
oui, c'est vrai, une remise gracieuse peut-être partielle aussi... :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...