Renseignement
cesdroit -  
Bonjour, pour faire une demande d'allégement de taxe d'habitation et taxe foncière, ou trouvé le formulaire a remplir merçi.

--
patrick B

2 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    Vous le trouverez dans votre Centre des Finances préféré .
    0
    1. djivi34
      Bonjour,

      si vous avez droit à un allègement de votre TH, il est calculé automatiquement par les impôts.
      En revanche, pour un allègement de TF, c'est bien à vous de faire la démarche.

      Cdlt.
      0
      1. tof51430
        je pense que cesdroit évoquait une demande de remise gracieuse .
        0
      2. djivi34
        dans ce cas, pourquoi parler d'"une demande d'allègement" ?
        0
      3. flocroisic Contributeur
        une remise gracieuse pour le quidam est un allégement du montant dû ( moins à payer que prévu )
        0
      4. djivi34
        oui, c'est vrai, une remise gracieuse peut-être partielle aussi... :-)
        0
      5. tof51430
        c'est même le cas dans 100% des cas, non ?
        0

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