Renseignement

cesdroit Messages postés 3 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour, pour faire une demande d'allégement de taxe d'habitation et taxe foncière, ou trouvé le formulaire a remplir merçi.

--
patrick B

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Vous le trouverez dans votre Centre des Finances préféré .
    0
  2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    si vous avez droit à un allègement de votre TH, il est calculé automatiquement par les impôts.
    En revanche, pour un allègement de TF, c'est bien à vous de faire la démarche.

    Cdlt.
    0
    1. tof51430
       
      je pense que cesdroit évoquait une demande de remise gracieuse .
      0
    2. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      dans ce cas, pourquoi parler d'"une demande d'allègement" ?
      0
    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      une remise gracieuse pour le quidam est un allégement du montant dû ( moins à payer que prévu )
      0
    4. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      oui, c'est vrai, une remise gracieuse peut-être partielle aussi... :-)
      0
    5. tof51430
       
      c'est même le cas dans 100% des cas, non ?
      0

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