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Taxe foncière 2014

veronicomanon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 15:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 sept. 2014 à 15:30
Bonjour,

Je suis une nouvelle membre du forum, voici ma question :

Nous venons de recevoir notre 1ère taxe foncière en 2014, nous avons 3 parts.
je suis invalide à 80%, quel le montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser?
Quels sont les documents à fournir en cas d'éxonération partiel ou total?
Je vous remercie de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 sept. 2014 à 15:30
Bonjour,

vous avez toutes les infos sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42


Vérifiez si vous remplissez les conditions de revenu fiscal et aussi d'handicap, et faites une réclamation, car en principe si l'exonération est automatique si les conditions sont remplies.

Cordialement
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