Taxe foncière 2014
veronicomanon
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une nouvelle membre du forum, voici ma question :
Nous venons de recevoir notre 1ère taxe foncière en 2014, nous avons 3 parts.
je suis invalide à 80%, quel le montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser?
Quels sont les documents à fournir en cas d'éxonération partiel ou total?
Je vous remercie de vos réponse
Je suis une nouvelle membre du forum, voici ma question :
Nous venons de recevoir notre 1ère taxe foncière en 2014, nous avons 3 parts.
je suis invalide à 80%, quel le montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser?
Quels sont les documents à fournir en cas d'éxonération partiel ou total?
Je vous remercie de vos réponse
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1 réponse
Bonjour,
vous avez toutes les infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vérifiez si vous remplissez les conditions de revenu fiscal et aussi d'handicap, et faites une réclamation, car en principe si l'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
Cordialement
vous avez toutes les infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Vérifiez si vous remplissez les conditions de revenu fiscal et aussi d'handicap, et faites une réclamation, car en principe si l'exonération est automatique si les conditions sont remplies.
Cordialement
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