Construction en vis-à-vis -> dépréciation du bien
lolovince42
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dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
suite à la construction d'un immeuble de 2 étages parallèlement à notre propriété (maison sur terrain) dans une zone pavillonnaire à la place de champs, elle a créée un vis-à-vis direct sur notre maison, terrasse, piscine.
Bien que cette construction soit conforme au PLU,
est-il défendable de porter plainte pour cause de trouble anormal de voisinage et restriction de la jouissance de notre propriété ? comment procéder ? qui attaquer (mairie, les propriétaires, le promoteur ?) (et demander dommages pour dépréciation du bien, et réparation (mise en place de mur anti-bruit, pare-vues) ?)
quels motifs invoquer ?
(exemples : perte d'intimité, ne s'intègre pas dans l'environnement, restriction de la vue, restriction à la liberté d'aller et venir dans le terrain et la piscine hors de la vue de quiconque, etc...)
merci,
suite à la construction d'un immeuble de 2 étages parallèlement à notre propriété (maison sur terrain) dans une zone pavillonnaire à la place de champs, elle a créée un vis-à-vis direct sur notre maison, terrasse, piscine.
Bien que cette construction soit conforme au PLU,
est-il défendable de porter plainte pour cause de trouble anormal de voisinage et restriction de la jouissance de notre propriété ? comment procéder ? qui attaquer (mairie, les propriétaires, le promoteur ?) (et demander dommages pour dépréciation du bien, et réparation (mise en place de mur anti-bruit, pare-vues) ?)
quels motifs invoquer ?
(exemples : perte d'intimité, ne s'intègre pas dans l'environnement, restriction de la vue, restriction à la liberté d'aller et venir dans le terrain et la piscine hors de la vue de quiconque, etc...)
merci,
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9 réponses
"je ne réfute pas la construction, mais son implantation et sa taille qui crée la perte de valeur de mon bien : " : on ne peut réfuter l'un sans l'autre.
C'est un tout.
En outre, comme l'a dit déjà DorisOups, si le bâtiment est conforme aux règles d'urbanisme, notamment de distance par rapport aux limites, qu'il est bien situé dans une zone constructible, etc. il n'y a rien à "réfuter" de ce côté là.
"dans mon cas, il ne s'agit pas d'une ville, mais d'un village rural de 1000 habitants, " : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, on peut construire partout où ce n'est pas interdit ...
"que la commune ne possède aucun autre immeuble," : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, il n'y a aucune interdiction de construire un immeuble dans une commune où il n'y en a pas.
"que cette construction vient en lieu et place d'un champ," : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, on construit rarement un immeuble sur un immeuble existant, sur une rivière ou sur un pont ... Pour construire, il faut forcément du terrain "vide", ou bien ?
"que la zone n'est pas située dans le centre bourg," : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, on peut construire partout où ce n'est pas interdit ...
"et donc aucun moyen de réparer cela ?" : il peut être envisagé une action en réparation au civil, donc avec un procès contre la commune ou le promoteur, à charge de prouver que la naissance de cet immeuble crée une nuisance excessive.
Si, à l'issue d'un long procès, coûteux et compliqué, un juge décide d'octroyer éventuellement des dommages et intérêts, il s'agira d'une somme d'argent à recevoir, dont il faudra déduire les frais d'avocat, de procédure, de déplacement, etc. et, s'il est bien légalement en conformité, ce qui est certainement le cas, le bâtiment ne sera pas démoli pour autant.
C'est un tout.
En outre, comme l'a dit déjà DorisOups, si le bâtiment est conforme aux règles d'urbanisme, notamment de distance par rapport aux limites, qu'il est bien situé dans une zone constructible, etc. il n'y a rien à "réfuter" de ce côté là.
"dans mon cas, il ne s'agit pas d'une ville, mais d'un village rural de 1000 habitants, " : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, on peut construire partout où ce n'est pas interdit ...
"que la commune ne possède aucun autre immeuble," : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, il n'y a aucune interdiction de construire un immeuble dans une commune où il n'y en a pas.
"que cette construction vient en lieu et place d'un champ," : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, on construit rarement un immeuble sur un immeuble existant, sur une rivière ou sur un pont ... Pour construire, il faut forcément du terrain "vide", ou bien ?
"que la zone n'est pas située dans le centre bourg," : ce n'est pas un argument en matière d'urbanisme, on peut construire partout où ce n'est pas interdit ...
"et donc aucun moyen de réparer cela ?" : il peut être envisagé une action en réparation au civil, donc avec un procès contre la commune ou le promoteur, à charge de prouver que la naissance de cet immeuble crée une nuisance excessive.
Si, à l'issue d'un long procès, coûteux et compliqué, un juge décide d'octroyer éventuellement des dommages et intérêts, il s'agira d'une somme d'argent à recevoir, dont il faudra déduire les frais d'avocat, de procédure, de déplacement, etc. et, s'il est bien légalement en conformité, ce qui est certainement le cas, le bâtiment ne sera pas démoli pour autant.
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