Démission des DP
samsansamsan
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kessori Messages postés 34 Statut Membre -
kessori Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une petite entreprise de 14 salariés.
Nous avions élu 1 titulaire + 1 suppléant pour un collège unique, qui ont chacun leur tour démissionné de leur fonctions.
L'échéance du mandat est le 03/07/15.
Après discussion avec mes collègues, aucun d'entre eux ne veut se présenter et nous aurons donc une carence mais je souhaite savoir si je dois organiser des élections pour finir le mandat en cours où si je dois procéder à de nouvelles élections pour 4 ans ?
J'ai pourtant le code du travail mais je n'ai pas trouver la réponse à ma question.
Par avance merci,
Nous sommes une petite entreprise de 14 salariés.
Nous avions élu 1 titulaire + 1 suppléant pour un collège unique, qui ont chacun leur tour démissionné de leur fonctions.
L'échéance du mandat est le 03/07/15.
Après discussion avec mes collègues, aucun d'entre eux ne veut se présenter et nous aurons donc une carence mais je souhaite savoir si je dois organiser des élections pour finir le mandat en cours où si je dois procéder à de nouvelles élections pour 4 ans ?
J'ai pourtant le code du travail mais je n'ai pas trouver la réponse à ma question.
Par avance merci,
A voir également:
- Démission des DP
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dp - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Cerfa dp 16702 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...