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Démission des DP

samsansamsan Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 16:47
kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 30 sept. 2014 à 04:16
Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise de 14 salariés.
Nous avions élu 1 titulaire + 1 suppléant pour un collège unique, qui ont chacun leur tour démissionné de leur fonctions.

L'échéance du mandat est le 03/07/15.

Après discussion avec mes collègues, aucun d'entre eux ne veut se présenter et nous aurons donc une carence mais je souhaite savoir si je dois organiser des élections pour finir le mandat en cours où si je dois procéder à de nouvelles élections pour 4 ans ?

J'ai pourtant le code du travail mais je n'ai pas trouver la réponse à ma question.

Par avance merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 29
30 sept. 2014 à 04:16
Bonjour,

Cela repart sur 4 ans si moins de 6 mois des prochaines éléctions qui devaient normalement se tenir .
L'employeur informe les salariés de la date des élections et les organise.

Cordialement
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