Changement de rythme de garde...
domikado18
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2014
-
21 sept. 2014 à 02:08
domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 23:05
domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 23:05
A voir également:
- Changement de rythme de garde...
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement de garde parentale adolescent ✓ - Forum garde d'enfants
6 réponses
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
21 sept. 2014 à 12:40
21 sept. 2014 à 12:40
Un papier n'a aucune valeur, il faut repasser devant le JAF.
domikado18
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 12:52
21 sept. 2014 à 12:52
Je vous remercie de votre réponse,
mais n'existe t'il pas d'autres solutions vu l'urgence de la situation ? un notaire ? une assistante sociale ?....parce que vu l'expérience que j'ai de la JAF, c'est 10/12 mois de délai avant d'avoir une jugement...
mais n'existe t'il pas d'autres solutions vu l'urgence de la situation ? un notaire ? une assistante sociale ?....parce que vu l'expérience que j'ai de la JAF, c'est 10/12 mois de délai avant d'avoir une jugement...
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
21 sept. 2014 à 16:27
21 sept. 2014 à 16:27
Bonjour
Vous faites un référé chez le JAF (prenez un avocat , il sera vite rentabiliser vu la pension que vous payez) et pour un référé, comptez une semaine environ avant de passer devant le jaf
Vous faites un référé chez le JAF (prenez un avocat , il sera vite rentabiliser vu la pension que vous payez) et pour un référé, comptez une semaine environ avant de passer devant le jaf
domikado18
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2014
Modifié par domikado18 le 21/09/2014 à 17:10
Modifié par domikado18 le 21/09/2014 à 17:10
Je vous remercie de votre réponse, j'avais fait un référé quand j'ai été licencié pour faire modifier les PA étant donné le perte de mon revenu, et le délai avait été tellement long (10 mois pour enfin être reçu par la juge et 1 mois de plus pour sa réponse très décevante) que j'ai bien peur que le référé que j'avais prévu de déposer lundi ne prenne autant de temps..... mais s'il n'y a pas d'autres solutions je vais faire avec.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
21 sept. 2014 à 17:17
21 sept. 2014 à 17:17
Vous aviez fait une requete normal chez le juge
Un référé, c'est une procédure d'urgence
Voici quelques explications
http://www.jafland.fr/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir rapidement le JAF
Dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir une audience devant le Juge aux affaires familiales rapidement: il faut alors utiliser la procédure de saisine du juge par voie d'assignation en la forme des référés (art. 1137 CPC). Par exemple, en cas d'éloignement géographique volontaire (EGV) de votre ex, ou encore si on vous empêche de voir votre enfant. Il y a aussi possibilité de demander une "vraie" audience de référé (art. 808 CPC), mais l'utilisation du "vrai" référé n'a pas grand intérêt en matière familiale, car la décision rendue ne sera pas considérée comme une décision définitive et pourra être revue pour qu'il soit statué sur le fond, à tout moment.
Vous trouverez dans ce billet les explications relatives à l'utilisation de ces procédures, et un modèle d'assignation pour saisir le JAF en la forme des référés (pour un "vrai" référé il faut simplement ajouter un développement sur l'urgence à statuer), que vous pourrez adapter aux faits de votre propre affaire. Une fois que vous aurez introduit cette procédure devant le JAF, vous aurez rapidement une date d'audience, qui se passera de la même façon qu'une audience convoquée plus classiquement sur simple requête.
NB: billet mis à jour en avril, mai et décembre 2010 (explications sur la distinction entre procédure de saisine du JAF "en référé" et "en la forme des référés")
NB: Mise à jour octobre 2011: depuis le 1er octobre 2011, un décret vous oblige pour que la procédure soit recevable, à payer 35€ en timbres fiscaux (les timbres amendes). Concrètement il faut coller les timbres sur le second original de l'assignation, c'est à dire sur le double que vous remet l'huissier de justice avec les mentions prouvant que l'acte a été délivré, acte qu'il faut remettre au greffe du JAF avant l'audience (on dit que l'on "place" l'acte).
Un référé, c'est une procédure d'urgence
Voici quelques explications
http://www.jafland.fr/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir rapidement le JAF
Dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir une audience devant le Juge aux affaires familiales rapidement: il faut alors utiliser la procédure de saisine du juge par voie d'assignation en la forme des référés (art. 1137 CPC). Par exemple, en cas d'éloignement géographique volontaire (EGV) de votre ex, ou encore si on vous empêche de voir votre enfant. Il y a aussi possibilité de demander une "vraie" audience de référé (art. 808 CPC), mais l'utilisation du "vrai" référé n'a pas grand intérêt en matière familiale, car la décision rendue ne sera pas considérée comme une décision définitive et pourra être revue pour qu'il soit statué sur le fond, à tout moment.
Vous trouverez dans ce billet les explications relatives à l'utilisation de ces procédures, et un modèle d'assignation pour saisir le JAF en la forme des référés (pour un "vrai" référé il faut simplement ajouter un développement sur l'urgence à statuer), que vous pourrez adapter aux faits de votre propre affaire. Une fois que vous aurez introduit cette procédure devant le JAF, vous aurez rapidement une date d'audience, qui se passera de la même façon qu'une audience convoquée plus classiquement sur simple requête.
NB: billet mis à jour en avril, mai et décembre 2010 (explications sur la distinction entre procédure de saisine du JAF "en référé" et "en la forme des référés")
NB: Mise à jour octobre 2011: depuis le 1er octobre 2011, un décret vous oblige pour que la procédure soit recevable, à payer 35€ en timbres fiscaux (les timbres amendes). Concrètement il faut coller les timbres sur le second original de l'assignation, c'est à dire sur le double que vous remet l'huissier de justice avec les mentions prouvant que l'acte a été délivré, acte qu'il faut remettre au greffe du JAF avant l'audience (on dit que l'on "place" l'acte).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
domikado18
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 17:58
21 sept. 2014 à 17:58
merci du temps que vous prenez pour me répondre, et merci pour vos conseils et les liens que je viens de parcourir, le fait est que c'était une requête... donc je vais demain demander un référé... et je verrais bien ce que ça donne.
Mais la justice est très lente, mes enfants qui ont été vus par la JAF à leur demande pour au moins vivre alternativement chez leur deux parents ou totalement avec moi en mai 2014, n'ont toujours pas de réponse.... en auront ils une un jour ???...
Mais la justice est très lente, mes enfants qui ont été vus par la JAF à leur demande pour au moins vivre alternativement chez leur deux parents ou totalement avec moi en mai 2014, n'ont toujours pas de réponse.... en auront ils une un jour ???...
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
21 sept. 2014 à 18:57
21 sept. 2014 à 18:57
Je vous le redis, ujn référé est une audience d'urgence.
domikado18
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 23:05
21 sept. 2014 à 23:05
j'ai bien compris ! :) merci encore de votre aide
21 sept. 2014 à 12:53