Changement de rythme de garde...

domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 02:08
domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 23:05
Bonjour,
Suite à un jugement de non conciliation , et étant à l'époque très souvent sur les routes, ma future ex femme a eu la garde des enfants 10 et 12 ans ainsi qu'une pension alimentaire très conséquente de 350 euros par enfant et une pension de secours pour elle de 300 euros et ce malgré un salaire de 1500 euros/mois pour elle, et 2700 pour moi. Mal conseillé (très) par mon avocat de l'époque, je n'ai pas fait appel malgré l'énormité de ces PA en regard de mes revenus....
1 an après j'ai été licencié économique, j'ai demandé la révision des PA d'urgence car je n'avais plus que 1500 euros d'assedics. Jugement rendu 1 an après, merci la lenteur de la justice.... et me retirant simplement les 300 de mme (sans rétroactivité sur les 11 mois écoulés...) mais me laissant les 700 des enfants à payer (les revenus de mme, salaire plus caf, plus sous location au black d'une partie de notre maison environ 3000/mois plus la participation de ses 2 concubins bien sur...).... bref, j'ai fait appel, j'attends toujours de passer en jugement 9 mois après.... et je paye toujours 1000 euros/mois de PA........

il y a quelques jours la mère de mes enfants me propose la garde alternée des enfants, prétextant la fatigue due à une grave maladie. Je ne lui souhaitais pas ça, mais je suis enchanté, en effet je réclame depuis 2 ans la garde, ou au moins la garde alternée, de mes 2 enfants qui demandent à vivre chez moi depuis longtemps car leur mère vit en concubinage avec 2 hommes... oui oui..2..., les enfants n'ont pas les clefs de leur maison et doivent attendre que l'un de ses deux messieurs leur ouvre la porte, leur mère refuse de les habiller, les nourrit avec des plateaux/repas en surplus de la cantine de son travail et quand ils ont besoin de quelque chose :"demandes à ton père de payer"... .bref vous imaginez l'ambiance...

Mais mon nouveau soucis, c'est que mme veut la garde alternée immédiate, je tiens à ce qu'elle me signe un courrier comme quoi c'est à sa demande en attendant la décision de la juge qui n'est pas encore au courant, mais j'ai peur que cela n'ai aucune valeur face au JAF si mme prétend que j'ai profité de sa maladie pour récupérer les enfants....
Mon second soucis, c'est qu'il faut bien que je nourrisse mes enfants, et que actuellement je suis saisi tous les mois de 1010 euros par l'huissier de mme sur mes 1500 euros d'assedics..... donc je ne vois pas comment faire pour nourrir mes enfants même une semaine sur deux avec 490 euros pour le mois....déjà moi tout seul.....
Donc je vais lui demander également de suspendre les saisies des PA, mais je sais d'avance que cela va être la guerre, c'est une femme qui a eu une enfance miséreuse et qui engrange d'une façon maladive toutes les sommes qu'elle peut m'extorquer. et ce déjà pendant notre vie commune, j'ai découvert qu'elle nourrissait depuis très longtemps la famille grâce à la banque alimentaire et mettait de côté l'argent des courses...elle revendait les vêtements que lui prêtait ma soeur pour les enfants, etc... et je n'ai rien vu sur les routes pour mon boulot toute la semaine...donc elle ne voudra pas céder quelque chose sur les PA sans jugement.
Donc mes questions sont ; un papier signé des deux parties a t'il une valeur quelconque ? et comment faire pour faire arrêter cette pension alimentaire qui ne se justifiait pas avant par sa somme et encore moins maintenant en garde alternée ?

Un papa inquiet pour ses enfants et qui ne croit plus beaucoup en la justice
Merci de vos avis et votre aide
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6 réponses

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
21 sept. 2014 à 12:40
Un papier n'a aucune valeur, il faut repasser devant le JAF.
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domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 12:53
un huissier ?
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domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 12:52
Je vous remercie de votre réponse,
mais n'existe t'il pas d'autres solutions vu l'urgence de la situation ? un notaire ? une assistante sociale ?....parce que vu l'expérience que j'ai de la JAF, c'est 10/12 mois de délai avant d'avoir une jugement...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
21 sept. 2014 à 16:27
Bonjour
Vous faites un référé chez le JAF (prenez un avocat , il sera vite rentabiliser vu la pension que vous payez) et pour un référé, comptez une semaine environ avant de passer devant le jaf
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domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
Modifié par domikado18 le 21/09/2014 à 17:10
Je vous remercie de votre réponse, j'avais fait un référé quand j'ai été licencié pour faire modifier les PA étant donné le perte de mon revenu, et le délai avait été tellement long (10 mois pour enfin être reçu par la juge et 1 mois de plus pour sa réponse très décevante) que j'ai bien peur que le référé que j'avais prévu de déposer lundi ne prenne autant de temps..... mais s'il n'y a pas d'autres solutions je vais faire avec.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
21 sept. 2014 à 17:17
Vous aviez fait une requete normal chez le juge
Un référé, c'est une procédure d'urgence


Voici quelques explications
http://www.jafland.fr/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
https://jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF

Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir rapidement le JAF


Dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir une audience devant le Juge aux affaires familiales rapidement: il faut alors utiliser la procédure de saisine du juge par voie d'assignation en la forme des référés (art. 1137 CPC). Par exemple, en cas d'éloignement géographique volontaire (EGV) de votre ex, ou encore si on vous empêche de voir votre enfant. Il y a aussi possibilité de demander une "vraie" audience de référé (art. 808 CPC), mais l'utilisation du "vrai" référé n'a pas grand intérêt en matière familiale, car la décision rendue ne sera pas considérée comme une décision définitive et pourra être revue pour qu'il soit statué sur le fond, à tout moment.
Vous trouverez dans ce billet les explications relatives à l'utilisation de ces procédures, et un modèle d'assignation pour saisir le JAF en la forme des référés (pour un "vrai" référé il faut simplement ajouter un développement sur l'urgence à statuer), que vous pourrez adapter aux faits de votre propre affaire. Une fois que vous aurez introduit cette procédure devant le JAF, vous aurez rapidement une date d'audience, qui se passera de la même façon qu'une audience convoquée plus classiquement sur simple requête.
NB: billet mis à jour en avril, mai et décembre 2010 (explications sur la distinction entre procédure de saisine du JAF "en référé" et "en la forme des référés")
NB: Mise à jour octobre 2011: depuis le 1er octobre 2011, un décret vous oblige pour que la procédure soit recevable, à payer 35€ en timbres fiscaux (les timbres amendes). Concrètement il faut coller les timbres sur le second original de l'assignation, c'est à dire sur le double que vous remet l'huissier de justice avec les mentions prouvant que l'acte a été délivré, acte qu'il faut remettre au greffe du JAF avant l'audience (on dit que l'on "place" l'acte).
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domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 17:58
merci du temps que vous prenez pour me répondre, et merci pour vos conseils et les liens que je viens de parcourir, le fait est que c'était une requête... donc je vais demain demander un référé... et je verrais bien ce que ça donne.
Mais la justice est très lente, mes enfants qui ont été vus par la JAF à leur demande pour au moins vivre alternativement chez leur deux parents ou totalement avec moi en mai 2014, n'ont toujours pas de réponse.... en auront ils une un jour ???...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
21 sept. 2014 à 18:57
Je vous le redis, ujn référé est une audience d'urgence.
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domikado18 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014
21 sept. 2014 à 23:05
j'ai bien compris ! :) merci encore de votre aide
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