Utilisation de terres agricoles
eowen13
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède environ 13ha de terres agricoles (j'ai la nue propriété sur ces terres, mes parents en usufruit). Ces terres sont enregistrées en tant que prairies permanentes je précise.
Nous avons des chevaux pour notre loisir qui pâturent sur ces prairies. Nous faisons également une coupe de foin sur certaines parcelles pour notre consommation personnelle.
Rien de professionnel donc.
En dehors de la taxe foncière que nous payons, y a-t-il autres choses à déclarer?
En tant que particuliers, pouvons-nous continuer de nous servir de ces terres sans autres déclarations?
Je possède environ 13ha de terres agricoles (j'ai la nue propriété sur ces terres, mes parents en usufruit). Ces terres sont enregistrées en tant que prairies permanentes je précise.
Nous avons des chevaux pour notre loisir qui pâturent sur ces prairies. Nous faisons également une coupe de foin sur certaines parcelles pour notre consommation personnelle.
Rien de professionnel donc.
En dehors de la taxe foncière que nous payons, y a-t-il autres choses à déclarer?
En tant que particuliers, pouvons-nous continuer de nous servir de ces terres sans autres déclarations?
2 réponses
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Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour,
En dehors de la taxe foncière que nous payons, y a-t-il autres choses à déclarer?
non !
En tant que particuliers, pouvons-nous continuer de nous servir de ces terres sans autres déclarations?
Oui,bien entendu !
La législation juridique et financière évolue en permanence...