Période d'essai

Question

Bonjour, 

Je viens de signer un CDI, et  sur le contrat de travail il est indiqué que j'ai 6 mois de période d'essai renouvelable 1 fois. Donc 1 an en tout.

Je voudrais savoir si c'est légal ? (le code du travail indique 8 mois maxi je crois 4 mois * 2) 

La convention collective est spécifique à l'entreprise, je sais pas trop comment la récupérer. 
Est-ce possible qu'une convention permettre d'autoriser une telle période ? alors que le code du travail indique 8 mois maxi ?

Je sais que les chambres consulaires (chambre d'agriculture par exemple) autorise ces périodes mais c'est particulier non ?

Merci :)

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Il est possible qu'une convention collective prévoit une durée supérieure à celle prévue par le Code du Travail,  en application d'un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.

Cependant, cette durée peut être jugée déraisonnable : vous pouvez vous référer à cette décision de la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui dit qu'une période d'essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an est déraisonnable au regard de la finalité de cette dernière :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025151390/

Vous dites 8 mois, donc vous êtes cadre ?

Cdlt
 
Val

lokiloki · Answer

Merci pour la réponse.
Oui je suis cadre. J'essayerais de trouver la convention collective... pour vérifier les périodes.

Période d'essai

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters