Calcul TVS

BaLol78
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- 19 sept. 2014 à 16:27
 BaLol78 - 17 oct. 2014 à 17:40
Bonjour,
dois-je payer la TVS pour des véhicules que j'ai commandés en LLD et qui seront livrés fin octobre (vers le 20? Comment se calcule cette TVS sachant que j'ai aussi en charge deux véhicules en propre?
Merci de vos conseils.

3 réponses

hoquei44
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19 sept. 2014 à 16:36
Bonjour,

Voici deux liens, pour vous indiquer comment s'effectue le calcul de la TVS :
vosdroits.service-public.fr
impots.gouv.fr

Il faut notamment tenir compte de l'année de mise en circulation, et de la provenance du véhicule.
En fonction, de ces éléments vous appliquez l'un des deux barèmes (puissance fiscale ou rejet de CO2).

CB
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