Dois-je vendre ou ceder gratuitement un appartement ?

klosed Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 23:32
klosed Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 17:13
Bonjour les spécialistes !

Petit dilemme administrato-fiscal en perspective donc je sollicite l'avis du public averti pour me guider dans les méandres de la paperasse avant que la phobie administrative ne s'empare de moi =)

Maurice à un petit appartement d'une valeur d'environ 70 000 €.
Pour des raisons personnelles il souhaite s'en débarrasser .
Par s'en débarrasser, comprenez qu'il ne ne souhaite plus que son nom apparaisse sur le titre de propriété.

## Cas N°1 ##

Il a envisagé de le céder gratuitement à son frère Bernard.

Question 1-a.
A combien s'élève les frais de notaire dans le cadre d'une donation ?

Question 1-b.
A très court terme (moins d'un an), Bernard souhaite revendre cet appartement pour récupérer les 25 000 € qu'il avait avancé à Maurice pour l'achat du bien et rendre la différence à son frère.
Sachant que pour Bernard c'est son premier achat immobilier, devra-t-il payer une taxe puisqu'en théorie il fait une plus-value de 70 0000 € vu qu'il a eu l'appartement gratuitement ? Si OUI à combien estimez vous cette taxe ?

## Cas N°2 ##

Maurice vend l'appartement directement à son frère au prix du marché à 70 000 €.

Question 2-a.
Est-il possible lors de la signature chez le notaire qu'il n'y ait pas d'échange de chèque entre les 2 frères ?
Maurice vend à Bernard pour 70 000 € aux yeux de l'état pour s'acquitter des frais de notaire et les 2 frères s'arrangeront plus tard lorsqu'ils auront revendu l'appartement à un vrai client.

Question 2-b.
Admettons que Maurice est vendu à 70 000 € sans pour autant encaisser l'argent de son frère. Que devra-t-il déclarer aux impôts pour être en règle ?

Cordialement !!

1 réponse

klosed Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 17:13
Personne ?
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