Propriétaires en indivision en conflits

patriceluc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 11:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 sept. 2014 à 13:26
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement, j'ai effectué toute les procédures initiales (visite, état des lieux, signature du bail, envoie de caution...) avec Mme XX (fin Aout).

Hier un certain Mr YY, se pointe chez moi et affirme être le copropriétaire, se présente en nous montrant sa carte d'identité. Après vérification, son nom - prénom apparaît sur le bail, C'est Mme XX qui a mit le nom de Mr YY sur le bail mais nous nous en sommes pas forcement rendu compte en signant le bail.

Mr YY nous réclame donc la moitié du loyer. Je vais appeler Mme XX qui ne nous avais absolument pas parlé de Mr YY pour avoir des éclaircissements.

Que dois-je faire, payer les 2 ?
La caution a été envoyer en totalité à Mme XX, lui réclamer la moitié pour l'envoyer a Mr YY ?
Le bail n'est pas encore signé par Mr YY, dois-je l'obliger a signer le bail ?

Merci pour vos réponse.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 sept. 2014 à 12:37
Bonjour,

Ces indivisaires auraient dû nommer officiellement un représentant pour percevoir les loyers et vous en informer.

Vous faites 2 lettres RAR, chacune au nom de l'un des deux indivisaires, et vous les envoyez, chacune, à l'adresse de l'indivisaire à laquelle elle est adressée. Si vous n'avez pas les coordonnées de M. Y, vous envoyez sa lettre à la même adresse que Mme X.

Ceci pour leur dire la même chose :

1°) ils ont omis de nommer un représentant pour percevoir les loyers, et vous informer des dispositions de l'indivision concernant la location

2°) l'essentiel pour vous est de payer ce que vous devez, peu importe à qui : leurs histoires ne vous regardent et ne vous concernent pas

3°) en l'absence d'un accord de ces deux indivisaires sur qui perçoit les loyers et charges du logement que vous louez, signés par eux, vous continuerez à payer vos loyers et vos charges à Mme X, comme par le passé.

Cdlt
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patriceluc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 12:25
Bonjour,

Merci pour ces réponses instructives.

Il se trouve que je n'ai encore pas versé de loyer à ma propriétaire vu que cela ne fait qu'un mois que je suis dans cette appartement.
La signature des 2 copropriétaires n'est pas indispensable sur le bail ?
Pour la caution, il est surement plus prudent de demander un reçu non ?

Cordialement.
pat
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 sept. 2014 à 13:26
Dans ce cas, vous mettez dans votre lettre que, faute d'un accord entre les indivisaires dont vous serez informé, vous verserez le loyer à Mme X qui s'est chargée de la mise en location.

Oui, pour le dépôt de garantie (et non "caution" qui est autre chose), vous devez demander un reçu, à moins que le montant du dépôt de garantie à verser soit indiqué dans le bail (ça ne vous interdit pas de demander un reçu mais le dépôt de garantie faisant partie du contrat, vous avez déjà un écrit).

Normalement le bail doit être signé par les deux propriétaires dont le nom figure au contrat, mais ça n'invalide pas le bail.
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