Déménagement avant le 1er janvier / taxe habitation

Question

Bonjour à toutes et tous,

Je me posais la question suivante :

J'ai emmenagé dans mon appartement le 6 janvier 2014, je souhaite démenager le 30 novembre voir 20 decembre 2014. Mon appartement est un meublé donc le préavis est uniquement d'un mois.

Le propriétaire peut il nous faire payer au pro-rata la taxe d'habitation si je pars quelques jours avant le 1er janvier ? Peut il récuperer ma caution suite au fait qu'il aura probablement personne au 1er janvier ? Comment cela se passe t'il ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée !

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, vous refusez de payer la taxe d'habitation au pro-rata. Celui qui doit la taxe d'habitation est l'occupant au 1er janvier (Code Général des Impôts). Point.

S'il ne vous rend pas votre dépôt de garantie dans les temps (et non caution), vous ferez une lettre de mise en demeure (avec un objet : "mise en demeure") de restitution du dépôt dans deux mois.

Cdlt

Déménagement avant le 1er janvier / taxe habitation

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