Qu'en est-il de l'exonération des charges patronales au SMIC ?
Bonjour,
Je suis collaborateur social en cabinet et je cherche des informations sur cette fameuse exonération de charges patronales en parallèle du renforcement de la loi Fillon. Ni l'URSSAF, ni Pôle-Emploi, ni le Ministère du Travail n'ont su me répondre : Où en sont les négociations et/ou l'application de cette loi exonérant les charges patronales pour un salarié au SMIC ?
Merci de vos réponses.
Je suis collaborateur social en cabinet et je cherche des informations sur cette fameuse exonération de charges patronales en parallèle du renforcement de la loi Fillon. Ni l'URSSAF, ni Pôle-Emploi, ni le Ministère du Travail n'ont su me répondre : Où en sont les négociations et/ou l'application de cette loi exonérant les charges patronales pour un salarié au SMIC ?
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1 réponse
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Bonjour,
« Zéro charges pour l'employeur d'un salarié payé au SMIC ». Les cotisations patronales à l'URSSAF seraient supprimées au 1er janvier 2015, au niveau du SMIC. En pratique, il s'agira d'une révision de la réduction Fillon actuelle.
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=pme&id_art=5776&titre=Exon%C3%A9rations+et+cotisations+sociales+%3A+des+changements+annonc%C3%A9s+%C3%A0+compter+du+1er+Janvier+2015
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...