Obligations d'un vendeur

edwpo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 - 16 sept. 2014 à 22:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 sept. 2014 à 23:34
Bonjour,
je suis propriétaire depuis un an d'une maison. Lors de la vente, nous avions convenu bien naïvement avec l'ancien propriétaire qu'il debarrasse tous les gravats ( palettes et agglo) qui sont sur le terrain.
Aujourd'hui aprés de nombreuses relances rien n'est fait.
Celui-ci me réclame le prorata de la taxe foncière que je suis prête à lui payer dès qu'il aura nettoyé mon terrain.
Quels recours ai-je sachant que notre accord n'est pas stipulé sur l'acte de vente(accord oral)? Puis-je deposer la somme due sous sequestre auprés d'un notaire en attendant qu'il tienne ses engagements?
Par avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 sept. 2014 à 23:34
bonsoir

(accord oral)

aucun recours donc ....
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