Maison en vente sous tutelle
jackmancha
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2 réponses
La vente dun bien immobilier d'une personne sous tutelle est soumise à l'accord du juge des tutelles.Sans doute que les parents l'ont saisi considérant que la vente est viciée .
Le juge doit garantir que l'intérêt de la personne protégée est garantie.
Vous avez peut être été trop rapide à engager des dépenses ,car ce type de vente requiert une grande prudence .
Cordialement
Le juge doit garantir que l'intérêt de la personne protégée est garantie.
Vous avez peut être été trop rapide à engager des dépenses ,car ce type de vente requiert une grande prudence .
Cordialement
kasom
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17 sept. 2014 à 19:41
17 sept. 2014 à 19:41
bonjour
Un compromis de vente signé sous accord du juge des tutelles n'a en fait aucune valeur juridique ( les notaires trichent un peu )
Votre vendeur a t'il fait le nécessaire auprès du juge ? si les parents sont les tuteurs ils risquent effectivement de bloquer la vente
vous avez consulté votre notaire avant d'engager les travaux ? cessez tout de suite ...
Un compromis de vente signé sous accord du juge des tutelles n'a en fait aucune valeur juridique ( les notaires trichent un peu )
Votre vendeur a t'il fait le nécessaire auprès du juge ? si les parents sont les tuteurs ils risquent effectivement de bloquer la vente
vous avez consulté votre notaire avant d'engager les travaux ? cessez tout de suite ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2014 à 16:53
17 sept. 2014 à 19:53
J'ai été dans un cas un peu similaire. Vous devriez arrêter vos commandes et ne plus engager de frais..
Personnellement, l'héritier a bloqué la vente, et j'ai eu beaucoup de mal à récupérer l'argent du compromis, car mon notaire, l'autre notaire et l'avocat de la tutelle trainaient des pieds à faire avancer le dossier.. 2 ans et demi de palabres.