Etudiante problème avec son premier appartement
Laradu74
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 18 sept. 2014 à 17:43
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Valenchantée
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16 sept. 2014 à 19:13
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Bonjour,
Votre bail est de combien de mois, année ?
Il s'agit d'un logement meublé ou vide ?
Cdlt
Votre bail est de combien de mois, année ?
Il s'agit d'un logement meublé ou vide ?
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 17/09/2014 à 12:11
Modifié par CBS83 le 17/09/2014 à 12:11
lol dans tous les cas la clause est abusive qu'importe que ce soit un logement meublé (je pense que c'est le cas vu que vous avez parlé d'un micro onde) ou non meublé.
Je suis moi même propriétaire, un appartement loué meublé (1mois de préavis pour le locataire sans justificatif) et l'autre non meublé (3 mois de préavis sans justificatifs, 1 mois si raison professionnelle ex mutation licenciement, ou autres)
Ce que fait votre bailleur c'est qu'il vous met la pression car louer un logement après la rentrée des étudiants devient quasi mission impossible. Ne l'écoutez pas : lettre avec accusé de réception indiquant que vous souhaitez quitter le logement à la date du XX (1mois si meublé) et c'est tout. Par contre vu le peut de scrupule qu'il a; qu'il va se venger sur l'état des lieux de sortie... n'hésitez pas à être accompagné d'un ami ;)
C'est un des risques du logement étudiant (que je connais et que j'ai décidé de prendre, car un étudiant peut changer d'avis surtout pour son premier appartement, peut se faire virer etc. c'est une location instable mais qui a de gros avantages)
PS : il y a des règles simples pour les bailleurs comme pour les locataires, toute clause allant à l'encontre de ces règles est réputée non applicable. les conditions de sorties en font partie. Même s'il parle de tribunal il n'aura pas gain de cause
Voici la clause sur la sortie du bail que j'ai mis dans le contrat meublé (la seule applicable et légale) :
Le congé émanant du bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un acte extrajudiciaire informant le locataire en respectant un préavis de TROIS MOIS.
Le congé du bailleur ne peut être délivré que pour un des trois motifs ci-après, dûment énoncé dans l'acte:
1) reprise du local au bénéfice du bailleur, son conjoint, son concubin notoire depuis plus d'un an, son ascendant ou descendant, celui de son conjoint ou concubin, un des associés de la société civile familiale propriétaire;
2) vente du local
3) motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire d'une des obligations lui incombant.
Le congé du bailleur est soumis aux conditions de forme et de régularité fixées par l'article 15 de la Loi du 6.7.89.
Le congé émanant du locataire doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'UN MOIS.
Je suis moi même propriétaire, un appartement loué meublé (1mois de préavis pour le locataire sans justificatif) et l'autre non meublé (3 mois de préavis sans justificatifs, 1 mois si raison professionnelle ex mutation licenciement, ou autres)
Ce que fait votre bailleur c'est qu'il vous met la pression car louer un logement après la rentrée des étudiants devient quasi mission impossible. Ne l'écoutez pas : lettre avec accusé de réception indiquant que vous souhaitez quitter le logement à la date du XX (1mois si meublé) et c'est tout. Par contre vu le peut de scrupule qu'il a; qu'il va se venger sur l'état des lieux de sortie... n'hésitez pas à être accompagné d'un ami ;)
C'est un des risques du logement étudiant (que je connais et que j'ai décidé de prendre, car un étudiant peut changer d'avis surtout pour son premier appartement, peut se faire virer etc. c'est une location instable mais qui a de gros avantages)
PS : il y a des règles simples pour les bailleurs comme pour les locataires, toute clause allant à l'encontre de ces règles est réputée non applicable. les conditions de sorties en font partie. Même s'il parle de tribunal il n'aura pas gain de cause
Voici la clause sur la sortie du bail que j'ai mis dans le contrat meublé (la seule applicable et légale) :
Le congé émanant du bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un acte extrajudiciaire informant le locataire en respectant un préavis de TROIS MOIS.
Le congé du bailleur ne peut être délivré que pour un des trois motifs ci-après, dûment énoncé dans l'acte:
1) reprise du local au bénéfice du bailleur, son conjoint, son concubin notoire depuis plus d'un an, son ascendant ou descendant, celui de son conjoint ou concubin, un des associés de la société civile familiale propriétaire;
2) vente du local
3) motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire d'une des obligations lui incombant.
Le congé du bailleur est soumis aux conditions de forme et de régularité fixées par l'article 15 de la Loi du 6.7.89.
Le congé émanant du locataire doit prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d'UN MOIS.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 12:24
Modifié par Valenchantée le 17/09/2014 à 12:24
"dans tous les cas la clause est abusive "
Certes mais pour faire une réponse pertinente, sauf à devoir énoncer toutes les possibilités, mieux vaut avoir certaines informations.
D'ailleurs, autre question : le bailleur est-il un particulier ?
Certes mais pour faire une réponse pertinente, sauf à devoir énoncer toutes les possibilités, mieux vaut avoir certaines informations.
D'ailleurs, autre question : le bailleur est-il un particulier ?
Laradu74
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17 sept. 2014 à 20:02
17 sept. 2014 à 20:02
Merci beaucoup pour votre réponse cela m'a beaucoup aidé, j'espère ne pas devoir aller trop loin. Je voulais savoir, est - ce qu'en cas de clause abusive je suis également tenu de respecter un préavis d'un mois ou cela rend il le bail caduc ?
Pour l'état des lieux de sortie je ne sais pas trop à quoi m'attendre sachant qu'il n'a pas souhaité faire un état des lieux à mon arrivée...
Pour l'état des lieux de sortie je ne sais pas trop à quoi m'attendre sachant qu'il n'a pas souhaité faire un état des lieux à mon arrivée...
Les clauses abusives sont tout simplement réputées non écrites donc ne rendront pas caduc votre bail.
Une chose encore plus simple : vérifiez votre bail, si il n'est pas fait mention de la remise d'un dossier de diagnostiques techniques, votre bail est caduc.
Si il vous embête pour votre caution (pensez à vous faire accompagner car ce genre de personne n'hésites pas à pratiquer l'intimidation) menacez le de le dénoncer aux impots / URSSAF (le meublé est soumis à des charges d'entreprise ^^) etc.
Une chose encore plus simple : vérifiez votre bail, si il n'est pas fait mention de la remise d'un dossier de diagnostiques techniques, votre bail est caduc.
Si il vous embête pour votre caution (pensez à vous faire accompagner car ce genre de personne n'hésites pas à pratiquer l'intimidation) menacez le de le dénoncer aux impots / URSSAF (le meublé est soumis à des charges d'entreprise ^^) etc.
Laradu74
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18 septembre 2014
18 sept. 2014 à 17:16
18 sept. 2014 à 17:16
D'accord, je pense me rendre à la maison des avocats de ma ville pour essayer d'y voir plus clair. Par contre, le problème c'est que vu l'état du logement cela m'embêterais vraiment de devoir lui payer un autre mois de loyer, il n'y a t - il pas un moyen d'éviter les un mois de préavis ?
Valenchantée
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18 sept. 2014 à 17:40
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Non. Sauf si vous trouvez un locataire entretemps, qui convienne à votre bailleur ...
17 sept. 2014 à 20:00
18 sept. 2014 à 13:37
Dans tous les cas, le préavis est d'un mois.
Vous ne vous occupez pas de son accord ou pas : vous donnez votre congé comme dit par CBS et votre préavis se terminera un mois après la réception de votre congé par votre bailleur, de date à date.
Pour l'état des lieux d'entrée, vous avez eu tort de le laisser faire car vous êtes censée avoir reçu les lieux en bon état. Si vous n'avez pas fait d'écrit sur l'état du logement après l'entrée dans les lieux, c'est aussi un mauvais point pour vous.