TEOM + charge enlèvement des ordures ?

Gribouille30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 16:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 sept. 2014 à 20:34
Bonjour,

Voici ma question:

Je suis locataire dans une copropriété, je paye mensuellement une provision sur charges de 300 euros ( toujours revue à la hausse) et annuellement une TEOM de 258 euros.
Sur décision approuvée en assemblée générale des copropriétaires, décision qui ne m'a pas été communiquée, s'est ajoutée cette année une charge supplémentaire de 300 euros pour l'enlèvement des ordures par une société privée. Est-ce une charge récupérable par le propriétaire? J'aimerais connaître la réponse et précisément l'article de loi qui permet ce doublon. En effet, il semble abusif que la collecte non quotidienne de mon sac poubelle me coûte 558 euros à l'année.
La non-communication de la décision de l'assemblée générale en temps et en heure m'a ainsi privée d'exercer plus tôt mon droit au dépôt de sortie des lieux en réponse à cette manière d'agir discutable, mon budget n'étant pas extensible du fait que je vis seule.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
G

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 sept. 2014 à 17:36
Bonjour,

Je ne comprends pas bien le vote de cette AG : les ordures ménagères étant relevées par un service public, à quoi sert cet appel à une société privée, elle va faire quoi ?

Qu'appelez-vous votre "droit au dépôt de sortie des lieux" ??

Cdlt
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Gribouille30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
15 sept. 2014 à 19:25
Bonjour Val,

J'ai oublié le mot "préavis" ( de départ)...
La question que vous me posez résume en effet bien le problème. Il se trouve que mon immeuble se trouve au bout d'un chemin de terre accessible mais en état moyen , et que par conséquent nous gardons nos poubelles dans l'enceinte de la copropriété. Lorsque je me suis installée, celles-ci se trouvaient en bordure de la route ( au bout de ce chemin) et elles étaient enlevées quotidiennement par les services de la mairie.
Puis, je ne sais pas pourquoi, les poubelles ont été rapatriées et cette charge de 300 euros sert à payer une entreprise privée qui vient tous les trois jours ramener les fameuses poubelles jusqu'au bord de la route( là où elles se trouvaient à mon arrivée). Donc, doublon, mais cela me paraît abusif. Les autres occupants étant tous propriétaires, je suis la seule à râler...
Merci pour votre attention et votre réponse.
Martine
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 sept. 2014 à 20:34
Rien ne vous empêche de partir quand vous voulez.

Effectivement, certaines copropriétés font appel à des sociétés privées rien que pour "balader les poubelles" !

Je trouve aussi que cela fait cher. Vous êtes sûre de la répartition ?

Cdlt
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