Succession
titine
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mardi 21 août 2001
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1 août 2015
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15 sept. 2014 à 10:32
Gasc - 15 sept. 2014 à 14:30
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1 réponse
Bonjour. La charge en incombe aux trois enfants issus de l'union entre votre père et sa seconde épouse.S'agissant de la fille qui ne veut ou ne peut payer, c'est la collectivité (Conseil Général) qui instruit la demande d'aide à l'hébergement qui en décidera et en dernier ressort et éventuellement le tribunal en cas de désaccord.