Succession en usufruit
savoillan
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mariée en 2° noce à un homme qui a déjà 2 enfants. Cet homme est décédé en 1981. Je suis usufruitière de la maison jusqu'à mon
décés]. J'ai une fille de mon 1° mariage
. Au moment de mon décès les enfants de mon 2° mari récupèrent la maison qui était à leur père mais tout ce qui est à l'intérieur appartient à qui ?
décés]. J'ai une fille de mon 1° mariage
. Au moment de mon décès les enfants de mon 2° mari récupèrent la maison qui était à leur père mais tout ce qui est à l'intérieur appartient à qui ?
A voir également:
- Succession en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
4 réponses
merci à Sorgin on m'a dit de faire une liste pour le notaire et c'est aux enfants de mon 1° mari de prouver que ce n'est pas à eux Est ce vrai
Comme on peut imaginer d'après vos dires qu'aucun inventaire n'a été fait au décès de votre époux, s'il n'y a pas d'accord amiable ce sera à ceux qui veulent récupérer les meubles de prouver qu'ils sont à eux.
Il est évident qu'une simple liste ne suffira pas à éteindre les revendications. Il faut les pièces prouvant la propriété, comme déjà dit : factures, tickets...
Il est évident qu'une simple liste ne suffira pas à éteindre les revendications. Il faut les pièces prouvant la propriété, comme déjà dit : factures, tickets...