Succession en usufruit
savoillan
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savoillan Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 18:06
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 sept. 2014 à 13:09
15 sept. 2014 à 13:09
à celui qui peut prouver qu'il les a payés : facture, tickets de caisse....
savoillan
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15 sept. 2014 à 15:46
15 sept. 2014 à 15:46
merci à Sorgin on m'a dit de faire une liste pour le notaire et c'est aux enfants de mon 1° mari de prouver que ce n'est pas à eux Est ce vrai
Utilisateur anonyme
15 sept. 2014 à 15:59
15 sept. 2014 à 15:59
Comme on peut imaginer d'après vos dires qu'aucun inventaire n'a été fait au décès de votre époux, s'il n'y a pas d'accord amiable ce sera à ceux qui veulent récupérer les meubles de prouver qu'ils sont à eux.
Il est évident qu'une simple liste ne suffira pas à éteindre les revendications. Il faut les pièces prouvant la propriété, comme déjà dit : factures, tickets...
Il est évident qu'une simple liste ne suffira pas à éteindre les revendications. Il faut les pièces prouvant la propriété, comme déjà dit : factures, tickets...
savoillan
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15 sept. 2014 à 18:06
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merci
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