Comment écrire un recours hiérarchique pour une naturalisation?

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 DOUIB -
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation il y 3 mois et j'ai été ajourné par le préfet.
Les raisons de l'ajournement sont ridicules: l'insertion professionnelle et le manque de ressources, sachant que je suis en 2eme année à l'université. Comment puis-je être inséré à ce stade là? Tous les autre critères sont bons.

Je souhaite donc faire un recours hiérarchique.

Pourrais-je avoir quelques conseils pour l'écrire?
Existe-il des formules ou des modèles de bases à respecter? Ou je dois juste écrire ce que j'ai dans le coeur?

Merci de m'aider

2 réponses

Bonjour,

J'espère que vous n'avez rien d'autre dans le coeur à par le nécessaire à le faire battre !

D'abord qui êtes-vous ?
Pour quelles raisons avoir demandé une naturalisation ?
Où êtes-vous né ?
D'où venez-vous à quel âge ?
Votre famille ?

Contester demande d'argumenter !
Le critère d'argent pour un étudiant peut être vu comme un acte de discrimination, mais sous certainement conditions.

La Lettre,
A droite N° de Dossier, Etat civil, Adresse.
A Gauche, l'identité, la fonciton, l'adresse de la personne auprès de qui vous contestez.

en grand, au milieu Recours Hiérachique.

Madame, Monsieur,

Je consteste l'ajournement pour :







Cela doit tenir sur une page, directe, concis, sans fioriture, sans épanchement, envoyé en RAR, attention vous n'avez que 2 mois. Eux 4 mois pour vous répondre, sans réponse de leur part, vosu pourrez contester auprsè du tribunal Amdinistratif.

Mes salutations
Bonjour,

Oui, voire les réécrire, ainsi que les références du droit européen, sur la liberté de circuler et de s'installer dans un pays de l'espace Schengen.

Sans émotion, poli, en langage soutenu, sans ironie, sans sarcasme.

Mes salutations.
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Pour le droit européen, il n'est peut-être pas pertinent, est-ce que le fait de pouvoir m'installer en France librement me donne le droit d'obtenir la nationalité française?
est-ce que le fait de pouvoir m'installer en France librement me donne le droit d'obtenir la nationalité française?

Non et je ne vois pas trop ce que fait l'adoption ou le recueillement du 21.12 puisqu'il s'agit de nationalité par déclaration..

paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Article 21-12

Modifié par Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 67 JORF 27 novembre 2003

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.

Toutefois, l'obligation de résidence est supprimée lorsque l'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.

Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :

1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;

2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat.

Je ne sais dans quel délire est parti la fée carabosse, mais méfiez vous et relisez le code civil avec le titre des paragraphes.

Même si vous faites un recours avec la circulaire Walls, pour le moment vous êtes toujours étudiant et n'avez pas fini., on refuse ceux qui ont changé de statut, alors en cours d'études il y a peu de chances.
Bonne chance malgré tout.
@ Dave, très cher individu ;

Cela ne donne aucun droit à la nationalité français, amis l'on en peut pas lui opposer, le fait de ne pas avoir un travail, ou une insertion professionnelle !

Et non, car le droit européen impose les mêmes droits à tous les citoyens européens, en clair, l'on en peut opposer à un citoyen européenne, ce que l'on n'opposerait pas à un citoyen français, peut seulement l'opposer à extracommunautaire.

Car un citoyen européen a accès aux indemnités, de RSA, à la sécurité sociale, à la CAF, APL etc.
Et depuis les accords de Schengen à certaines fonctions publiques sans la nationalité française.

C'est le statut de citoyen européen, commencez donc par le lire !

De plus vous ne savez pas lire, à l'évidence, car je n'ai jamais écrit que l'article 21-12 s'appliquait à cette dame immédiatement.
Si l'article 21-12 était applicable à cette dame, et sans critère de salaire ou emploi, il devient donc ridicule de lui opposer un ajournement pour ce critère.
Morgane bonjour ,
Le beau réside dans le simple
Quand on a la tête pleine on
ne sait plus rédiger .Dans le but
de mieux rédiger ,on ne sait plus
le faire .Une aide constructive apporte
beaucoup . 1000 mercis .
,
Bonsoir

Les raisons de l'ajournement sont ridicules: l'insertion professionnelle et le manque de ressources, sachant que je suis en 2eme année à l'université.

Non elles ne sont pas ridicules justement, vous êtes encore étudiante.
En demandant la nationalité française, vous devez vous assumer financièrement et être autonome.

Vous ne remplissez pas les critères de base.

Salutations.
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Dans ce cas, pourquoi permettre aux étudiants de faire une demande? Vous trouverez aucun étudiant en France avec un cdi et des ressources élèvées, je dépends de mes parents comme des milliers d'étudiants français, d'ailleurs depuis le circulaire de M. Valls le statut étudiant et les ressources ne doivent plus être une raison ajournement.
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Effectivement, ça me semble pourtant clair, et non contestable.
Vous n'avez pas de revenus financiers, et vous n'avez pas d'emploi.

Finissez vos études (avec un visa étudiant, comme tout le monde).
Trouvez un emploi (avec un visa travailleur comme tout le monde).
A partir de là, vous pourrez refaire votre demande...

De plus, vous êtes simplement ajournés, ce qui veut dire que vous pourrez reproposer votre dossier quand ces deux conditions seront remplies, et à ce moment, vous avez de grande chance de l'obtenir.

Dave et dna.factory

Ce que vous dites est faux !

Il y a des conditions pour lesquelles l'on ne peut pas le refuser, mais cette personne doit d'abord me répondre !

Il y a des personnes à qui il est interdit de l'objecter, un seul exemple : Enfant ayant été pris en charge par l'ASE !
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Mais ces conditions ne seront jamais remplies avant au moins 4 ans, c'est pour ça que cet ajournement est inutile, je compte bien obtenir un master 2 voir un doctorat et en attendant je serai toujours un pauvre étudiant pas inséré professionnellement et sans ressources suffisantes.
Et je n'ai pas besoin d'un visa ni d'un visa de travail, je suis européen