Comment écrire un recours hiérarchique pour une naturalisation?
fl66
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DOUIB -
DOUIB -
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation il y 3 mois et j'ai été ajourné par le préfet.
Les raisons de l'ajournement sont ridicules: l'insertion professionnelle et le manque de ressources, sachant que je suis en 2eme année à l'université. Comment puis-je être inséré à ce stade là? Tous les autre critères sont bons.
Je souhaite donc faire un recours hiérarchique.
Pourrais-je avoir quelques conseils pour l'écrire?
Existe-il des formules ou des modèles de bases à respecter? Ou je dois juste écrire ce que j'ai dans le coeur?
Merci de m'aider
J'ai fait une demande de naturalisation il y 3 mois et j'ai été ajourné par le préfet.
Les raisons de l'ajournement sont ridicules: l'insertion professionnelle et le manque de ressources, sachant que je suis en 2eme année à l'université. Comment puis-je être inséré à ce stade là? Tous les autre critères sont bons.
Je souhaite donc faire un recours hiérarchique.
Pourrais-je avoir quelques conseils pour l'écrire?
Existe-il des formules ou des modèles de bases à respecter? Ou je dois juste écrire ce que j'ai dans le coeur?
Merci de m'aider
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2 réponses
Bonjour,
J'espère que vous n'avez rien d'autre dans le coeur à par le nécessaire à le faire battre !
D'abord qui êtes-vous ?
Pour quelles raisons avoir demandé une naturalisation ?
Où êtes-vous né ?
D'où venez-vous à quel âge ?
Votre famille ?
Contester demande d'argumenter !
Le critère d'argent pour un étudiant peut être vu comme un acte de discrimination, mais sous certainement conditions.
La Lettre,
A droite N° de Dossier, Etat civil, Adresse.
A Gauche, l'identité, la fonciton, l'adresse de la personne auprès de qui vous contestez.
en grand, au milieu Recours Hiérachique.
Madame, Monsieur,
Je consteste l'ajournement pour :
1°
2°
3°
4°
5°
Cela doit tenir sur une page, directe, concis, sans fioriture, sans épanchement, envoyé en RAR, attention vous n'avez que 2 mois. Eux 4 mois pour vous répondre, sans réponse de leur part, vosu pourrez contester auprsè du tribunal Amdinistratif.
Mes salutations
J'espère que vous n'avez rien d'autre dans le coeur à par le nécessaire à le faire battre !
D'abord qui êtes-vous ?
Pour quelles raisons avoir demandé une naturalisation ?
Où êtes-vous né ?
D'où venez-vous à quel âge ?
Votre famille ?
Contester demande d'argumenter !
Le critère d'argent pour un étudiant peut être vu comme un acte de discrimination, mais sous certainement conditions.
La Lettre,
A droite N° de Dossier, Etat civil, Adresse.
A Gauche, l'identité, la fonciton, l'adresse de la personne auprès de qui vous contestez.
en grand, au milieu Recours Hiérachique.
Madame, Monsieur,
Je consteste l'ajournement pour :
1°
2°
3°
4°
5°
Cela doit tenir sur une page, directe, concis, sans fioriture, sans épanchement, envoyé en RAR, attention vous n'avez que 2 mois. Eux 4 mois pour vous répondre, sans réponse de leur part, vosu pourrez contester auprsè du tribunal Amdinistratif.
Mes salutations
Bonsoir
Les raisons de l'ajournement sont ridicules: l'insertion professionnelle et le manque de ressources, sachant que je suis en 2eme année à l'université.
Non elles ne sont pas ridicules justement, vous êtes encore étudiante.
En demandant la nationalité française, vous devez vous assumer financièrement et être autonome.
Vous ne remplissez pas les critères de base.
Salutations.
Les raisons de l'ajournement sont ridicules: l'insertion professionnelle et le manque de ressources, sachant que je suis en 2eme année à l'université.
Non elles ne sont pas ridicules justement, vous êtes encore étudiante.
En demandant la nationalité française, vous devez vous assumer financièrement et être autonome.
Vous ne remplissez pas les critères de base.
Salutations.
Dans ce cas, pourquoi permettre aux étudiants de faire une demande? Vous trouverez aucun étudiant en France avec un cdi et des ressources élèvées, je dépends de mes parents comme des milliers d'étudiants français, d'ailleurs depuis le circulaire de M. Valls le statut étudiant et les ressources ne doivent plus être une raison ajournement.
Effectivement, ça me semble pourtant clair, et non contestable.
Vous n'avez pas de revenus financiers, et vous n'avez pas d'emploi.
Finissez vos études (avec un visa étudiant, comme tout le monde).
Trouvez un emploi (avec un visa travailleur comme tout le monde).
A partir de là, vous pourrez refaire votre demande...
De plus, vous êtes simplement ajournés, ce qui veut dire que vous pourrez reproposer votre dossier quand ces deux conditions seront remplies, et à ce moment, vous avez de grande chance de l'obtenir.
Vous n'avez pas de revenus financiers, et vous n'avez pas d'emploi.
Finissez vos études (avec un visa étudiant, comme tout le monde).
Trouvez un emploi (avec un visa travailleur comme tout le monde).
A partir de là, vous pourrez refaire votre demande...
De plus, vous êtes simplement ajournés, ce qui veut dire que vous pourrez reproposer votre dossier quand ces deux conditions seront remplies, et à ce moment, vous avez de grande chance de l'obtenir.
Mais ces conditions ne seront jamais remplies avant au moins 4 ans, c'est pour ça que cet ajournement est inutile, je compte bien obtenir un master 2 voir un doctorat et en attendant je serai toujours un pauvre étudiant pas inséré professionnellement et sans ressources suffisantes.
Et je n'ai pas besoin d'un visa ni d'un visa de travail, je suis européen
Et je n'ai pas besoin d'un visa ni d'un visa de travail, je suis européen
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé de ne pas m'être identifié, mais je préfère rester anonyme sur un forum. Je réponds à tous les critères de base.
En tout cas je vous remercie infiniment!
Pour un ou une étudiante, ça pose là ?!
fl66 m'a assassiné !
Le fait que vous vous appelez Chantal De La bute aux Cailles, je m'en fout !
Ce n'est pas votre identité dont il est question mais :
Qui êtes-vous, pour quelles raisons avoir demandé une naturalisation ?
Où êtes-vous né ?
D'où venez-vous, à quel âge ?
Votre famille ?
Mes salutations.
Je fais ma demande demande pour aboutir mon processus d'intégration mais aussi pour augmenter mes chances sur le marché du travail
Vous êtes citoyenne européenne, vous avez donc le droit de vivre sur n'importe quel territoire de l'espace Schengen, cela ne vous est donc pas opposable, car avec ou sans la nationalité française, cela ne change rien pour l'endroit ou vous vivez.
Avec vous sans la nationalité française, cela ne vous empêche pas d'exercer des emplois publics ?
Avec ou sans la natioanlité française, vous avez la citoyenneté euroépenne donc la liberté de vous établire en France et d'y avoir accès à tous les droits sociaux des français sans préjudice.
c'est un lien en entier, à copier et coller.
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/index_fr.htm
Si par hasard vous avez en plus une Carte de Séjour Européenne permanente.
Donc l'ajournement pour de tels motifs sont ridicules.
À cela s'ajoute, le ridicule de l'opposabilité, car vous aviez le droit à la nationalité française à l'âge de 17 ans sur simple déclaration auprès du Tribunal d'Instance de votre lieu d'habitation
Article 21-12 du Code Civil :
« Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L'enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État. »
Vous voyez maintenant l'intérêt de répondre à mes questions ?
Cordialement.
Comment intégrer ces informations dans mon recours? Dois-je citer les numéros des articles?