Autorisation de travail refusée
aissa59
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La Fée Morgane -
La Fée Morgane -
bonjour je suis un conjoin français,aprét 1ans je suis divorcé est jai fait un changement de statut de conjoin français a un salarié avec une contra cdi est les fiche de paye de 1ans du travaille est jai fait ma demande d'autorisation de travaille mais ils son refusé ma demande le 7 aout 2013 est jai pas fait un recours.la je sais pas ds quelle sutiation je suis ,est j'ai pas réçu le couriée de quiter la téritoire ,j'ais envoyer mon récépissé le 31-03-2014 pare récomandé pour le renouveller jai reçu un accuse de réciption mais jai pas de reponsse.je sais plu koi faire ????
A voir également:
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- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Contestez immédiatement la décision de quitter le territoire auprès du Tribunal Administratif, en référé liberté, le juge à 48 heures pour vous répondre, donnez tous les documents en photocopie, contrat de travail, appartement, sécu, titre de séjour, renouvellement, ajournement, refus, recours pour la décision, preuve de mariage, de pacs, de concubinage etc.
Contactez le GISTI : http://www.gisti.org/spip.php?article170
Mes salutations
Contestez immédiatement la décision de quitter le territoire auprès du Tribunal Administratif, en référé liberté, le juge à 48 heures pour vous répondre, donnez tous les documents en photocopie, contrat de travail, appartement, sécu, titre de séjour, renouvellement, ajournement, refus, recours pour la décision, preuve de mariage, de pacs, de concubinage etc.
Contactez le GISTI : http://www.gisti.org/spip.php?article170
Mes salutations