J'ai perdu ma chienne et c'est l'ancien propriétaire qui l'a!
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belledemidi
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 sept. 2014 à 14:02
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 sept. 2014 à 14:02
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3 réponses
Bonjour,
Si vous êtes à 2 doigts, alors mettez-en 3 !
C'est le Code rural et de la pêche maritime qui gère les animaux.
Pour vous l'article 311-1 du Code Pénal sur le vol s'applique, vous avez un moi pour déposer une plainte.
Mes salutations.
Si vous êtes à 2 doigts, alors mettez-en 3 !
C'est le Code rural et de la pêche maritime qui gère les animaux.
Pour vous l'article 311-1 du Code Pénal sur le vol s'applique, vous avez un moi pour déposer une plainte.
Mes salutations.
belledemidi
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14 septembre 2014
14 sept. 2014 à 13:55
14 sept. 2014 à 13:55
Merci beaucoup pour vos réponses. Je savais que j'étais dans mon droit.
Mon mari à récupérer notre chienne aujourd'hui et, bien entendu, j'aurais plus jamais des nouvelles de l'ancien propriétaire. En espérant qu'elle fasse le nécessaire pour les papiers. Si non, je la mettrais en demeure.
Cordialement,
Mon mari à récupérer notre chienne aujourd'hui et, bien entendu, j'aurais plus jamais des nouvelles de l'ancien propriétaire. En espérant qu'elle fasse le nécessaire pour les papiers. Si non, je la mettrais en demeure.
Cordialement,
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 14:00
Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 14:00
Bonjour,
" J'ai une "Convention de Vente, de Garantie et Facture" a mon nom, signés par les deux parties, ainsi que le carnet de santé, etc. "
Vous pouvez donc légalement la reprendre et contraindre l' ancien propriétaire à vous la rendre ... A vous de voir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" J'ai une "Convention de Vente, de Garantie et Facture" a mon nom, signés par les deux parties, ainsi que le carnet de santé, etc. "
Vous pouvez donc légalement la reprendre et contraindre l' ancien propriétaire à vous la rendre ... A vous de voir.
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Enka1
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14 sept. 2014 à 14:02
14 sept. 2014 à 14:02
Oups ! Je n' avais pas fait attention que le sujet était réglé.
Je me réjouis donc pour vous et vous encourage à continuer à ne pas vous laisser faire.
Bonne journée;
Je me réjouis donc pour vous et vous encourage à continuer à ne pas vous laisser faire.
Bonne journée;