Procès Verbaux SNCF pour personne insolvable ?

Sacha75020 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - Modifié par BmV le 13/09/2014 à 10:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 sept. 2014 à 15:33
Bonjour à tous et à toutes :) ,

Je vous écris concernant mon copain qui est temporairement insolvable (au RSA depuis la fin de son CDD il y a un mois) : il a dû se déplacer en train pour sa recherche d'emploi plusieurs fois (s'étant renseigné à Pôle Emploi qui permet normalement de prendre en charge des déplacements s'il est prouvé que c'est indispensable - son secteur d'activité ne recrute que dans les villes de grande et moyenne ampleur, il est interprète - et qu'il apporte la preuve écrite des-dits entretiens d'embauche).
Sauf que Pôle Emploi s'est mis à refuser sous x ou y prétextes, et mon ami se retrouve aujourd'hui avec 350 € à rembourser.
Nous aimerions savoir s'il est possible, exceptionnellement, sous conditions de ressources (le Rsa) et de situation (isolé avec un enfant en bas âge à charge), de faire une demande au Procureur de la République de rééchelonement voire d'annulation de ces PV (une connaissance m'a parlé de cette possibilité).
Précisons qu'il n'a aucune dette (et n'en a jamais eu), aucun crédit, pas de casier judiciaire (!).
Il comprend bien qu'il a fait une erreur en faisant confiance au-dit organisme cité plus haut.

(Les contrôleurs n'ont eu aucune pitié à constituer des sommes burlesques à chaque infraction (même sous présentation de la carte Pôle Emploi). Moi-même utilisant régulièrement le train pour mes déplacement, j'y rencontre très fréquemment des SDF et personnes pas tout à fait adéquats...je me demande bien qui paye les PV pour eux...et pas de tarifs sociaux à la SNCF ! Pour une personne non-véhiculée qui cherche VRAIMENT du travail...c'est peut-être son tort ?)

Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous aider ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 sept. 2014 à 15:33
vous pouvez toujours demander au service chargé du recouvrement de l'amende

ils accordent facilement des facilite de paiement, mais ne sont pas obliger de le faire
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