Il ni a pas que les vendeurs qui peuvent être malhonnêtes
gounette1
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vendredi 12 septembre 2014
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12 sept. 2014 à 19:00
Mic - 12 sept. 2014 à 20:21
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3 réponses
Bonjour,
aujourd'hui nous recevons une lettre recommandée d'un tribunal de proximité pour une convocation à une audience de conciliation, la date retenue est le 7 /04/2014 alors que nous sommes le 12 septembre 2014 et la date de signature de cette lettre est le 21 février 2014 le véhicule n'était pas encore vendu
**********************************************
J'ai du mal à comprendre avec ces dates, pouvez vous m'expliquer..
aujourd'hui nous recevons une lettre recommandée d'un tribunal de proximité pour une convocation à une audience de conciliation, la date retenue est le 7 /04/2014 alors que nous sommes le 12 septembre 2014 et la date de signature de cette lettre est le 21 février 2014 le véhicule n'était pas encore vendu
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J'ai du mal à comprendre avec ces dates, pouvez vous m'expliquer..
gounette1
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12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 19:59
12 sept. 2014 à 19:59
oui, nous aussi on ne comprend pas, que la secrétaire ce soit trompée sur une date c'est possible mais erreur sur les 2 dates ,voilà ce que dit cette lettre reçue aujourd'hui 12 septembre 2014 ;
Le greffier à l'honneur de vous inviter à comparaitre , muni de toutes pièces justificatives, à l'audience de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité de la ville .....
Le 07 avril 2014 à 14 h
Suite à la déclaration formée le 08 aout 2014 par Mr ....... en raison du différend qui vous oppose dont les motifs sont exposés dans la requête ci jointe
Fait au tribunal d'instance, le 21 février 2014
Pour moins que ça on remet des criminels en liberté
on verra avec le conseiller juridique le 22 septembre
mais en attendant ça nous bouffe la vie cette situation
Le greffier à l'honneur de vous inviter à comparaitre , muni de toutes pièces justificatives, à l'audience de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité de la ville .....
Le 07 avril 2014 à 14 h
Suite à la déclaration formée le 08 aout 2014 par Mr ....... en raison du différend qui vous oppose dont les motifs sont exposés dans la requête ci jointe
Fait au tribunal d'instance, le 21 février 2014
Pour moins que ça on remet des criminels en liberté
on verra avec le conseiller juridique le 22 septembre
mais en attendant ça nous bouffe la vie cette situation
C'est une demande de conciliation, pas une demande de jugement.
Pour en arriver là, il faudra une expertise judiciaire, mais comme les pièces ont déjà été changées, que voulez vous que l'expert constate ? c'est une tentative qui ne peut mener à rien, vous avez vendu un véhicule avec les documents et un contrôle technique de - de 6 mois, vous n'êtes pas tenus sen tant que particuliers à assurer une garantie. Il est inutile de vous prendre la tête.
Une expertise judiciaire est ordonnée par un juge, elle coûte très chère et pendant tout le temps de la procédure, le véhicule est immobilisé, cela peut dure plusieurs années.
Pour en arriver là, il faudra une expertise judiciaire, mais comme les pièces ont déjà été changées, que voulez vous que l'expert constate ? c'est une tentative qui ne peut mener à rien, vous avez vendu un véhicule avec les documents et un contrôle technique de - de 6 mois, vous n'êtes pas tenus sen tant que particuliers à assurer une garantie. Il est inutile de vous prendre la tête.
Une expertise judiciaire est ordonnée par un juge, elle coûte très chère et pendant tout le temps de la procédure, le véhicule est immobilisé, cela peut dure plusieurs années.