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Attaqué pour vice caché en tant que vendeur

intel2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 20:25
intel2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018 - 29 déc. 2018 à 11:31
Bonjour,
le semaine dernière, je me suis fait insulter par l'acquéreur de mon ex véhicule (un duster ) que je lui ai vendu en février 2018. il m'attaque pour vice caché, car celui-ci me dit que la courroie de distribution avait été mal remplacée et qu'elle a cassée le moteur. soupape dans piston numéro 4. Vu sur les photos qu'il m a envoyé.
J'ai fais changer le kit distribution et courroie distribution en mai 2017 par un ami mécanicien sans factures, sauf celle du matériel commander.
Autour de 120.000kms, j'ai roulé avec au minimum 15.000 kms avant de lui vendre a 135.000 kms , et a 150.000 c'est la casse..... quel recourt puis je avoir? Quelles sont les démarches? et ou puis je m'adresser? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 511
Modifié le 26 déc. 2018 à 22:05
Bonjour,

Il n'existe aucune garantie pour les ventes entre particuliers.
Vous ignorez donc totalement votre acheteur. Vous ne faites absolument rien, même si on vous invite à une expertise amiable de son assurance.

Tant que vous n'êtes pas convoqué à une expertise JUDICIAIRE, ordonnée par un JUGE et faite par un expert JUDICIAIRE, vous ne bougez pas.

Si votre acheteur a envie de se lancer dans une procédure longue (des mois ou des années) et couteuse, pendant laquelle le véhicule sera immobilisé et devra continuer à être assuré, c'est son problème.

"car celui-ci me dit que la courroie de distribution avait été mal remplacée et qu'elle a cassée le moteur. soupape dans piston numéro 4. "
En plus, s'il a démonté quoi que ce soit dans le moteur, c'est mort pour lui.
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intel2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018
27 déc. 2018 à 21:14
MERCI beaucoup pour vos conseils qui me réconforte, mais une assistance juridique ma dit d'attendre de recevoir une convocation pour expertise, et de s'y rendre accompagné d'un mécanicien? et suivant l'expertise de l'acheteur si le vice caché est déceler et prouvé; lui rembourser les frais de réparations ou conclure a l'annulation de la vente. donc remboursement du véhicule.. mais dans tous ça... a quel moment je doit prendre un avocat, ou un expert? pour le démontage, il a déculassé mais surement des photos on été faite avant..merci d'avance pour vos réponses
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
28 déc. 2018 à 14:51
@intel2 Ne vous rendez pas à une expertise amiable contradictoire, ça n'a aucune valeur et ça risque + de vous plomber si vous y allez. L'expert ce sera à la justice d'en mandater un et l'avocat seulement si assignation au tribunal. Donc sauf si vous recevez une convocation au tribunal, là vous pourrez voir un avocat, pour l'instant ne faites rien sauf si vous avez de l'argent à dépenser inutilement.
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intel2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018 > Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019
29 déc. 2018 à 11:31
Merci beaucoup pour tous vos renseignements qui me sont utiles, a moi comme pour d'autres.. l'acheteur vient de me contacter, il veut régler ça a l'amiable, moitier/moitier j'ai jusqu'a mardi, car son expert passe, et ensuite a partir de la il enchaine les procédures. je pense que je vais pencher vers cette solution a l'amiable. Je suis donc a la recherche d'un document type qui me permettrai de me désengager d'éventuel autres poursuites pour vices cachés. Merci encore
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
28 déc. 2018 à 14:52
Démontage effectué = plus aucun recours possible même avec photos même avec 50 témoins, puisqu'on ne vous a pas laissé la possibilité d'être présent pour assister au démontage, donc vous pouvez lui dire de ne plus vous importuner.
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