Problème au sujet d' un bon de commande signé depuis 6 mois
Elysabeth47
Messages postés
31
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2017
-
12 sept. 2014 à 18:39
Elysabeth47 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 12 sept. 2014 à 22:10
Elysabeth47 Messages postés 31 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 12 sept. 2014 à 22:10
A voir également:
- Problème au sujet d' un bon de commande signé depuis 6 mois
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Rémunération stage 6 mois master 2 - - Stages et apprentissage
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Lettre de retractation bon de commande - Guide
- Rib signe - Forum compte bancaire
4 réponses
salva57
Messages postés
734
Date d'inscription
jeudi 22 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2016
196
12 sept. 2014 à 20:24
12 sept. 2014 à 20:24
Bonjour,
Il faudrait savoir ce qu'il y a exactement d'écrit sur ce bon de commande?
Mais une signature normalement les engages.
Le mieux serai qu'il se rende très raidement à "l'UFC que choisir" de leur département avec le document pour qu'il les aides.
Il y a une petite cotisation à payer, mais sa vaux le coût.
Moi il m'ont bien aidé lorsque j'ai du me débattre avec un cuisiniste.
Salutations.
Il faudrait savoir ce qu'il y a exactement d'écrit sur ce bon de commande?
Mais une signature normalement les engages.
Le mieux serai qu'il se rende très raidement à "l'UFC que choisir" de leur département avec le document pour qu'il les aides.
Il y a une petite cotisation à payer, mais sa vaux le coût.
Moi il m'ont bien aidé lorsque j'ai du me débattre avec un cuisiniste.
Salutations.
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 088
12 sept. 2014 à 21:25
12 sept. 2014 à 21:25
Bonjour
Il y a encore peu le Code de la Conso Art. L114-1 stipulait que pour une prestation supérieure à 500€ une date de réalisation devait obligatoirement figurer sur le devis.. Ce qui impliquait que l'absence de date sur le Bon de Commande entrainait sa nullité..
Le C.C ayant été remanié récemment on trouve le titre 'Informations sur les délais' à l'Art. R114-1 (Partie réglementaire)..
Mais cet Art. ne parle pas de délais! On se demande donc où le texte de l'ancien L114-1 est passé.. Bug?
Effectivement il faudrait savoir comment est libellé ce B. de C. et si, par exemple, les infos relatives au 'droit de rétractation' pour une commande passée 'hors établissement' est bien inscrite (Si rien, normalement ce serait un cas de nullité)
Suis le conseil de Salva57 surtout si le montant est élevé!
A+
Il y a encore peu le Code de la Conso Art. L114-1 stipulait que pour une prestation supérieure à 500€ une date de réalisation devait obligatoirement figurer sur le devis.. Ce qui impliquait que l'absence de date sur le Bon de Commande entrainait sa nullité..
Le C.C ayant été remanié récemment on trouve le titre 'Informations sur les délais' à l'Art. R114-1 (Partie réglementaire)..
Mais cet Art. ne parle pas de délais! On se demande donc où le texte de l'ancien L114-1 est passé.. Bug?
Effectivement il faudrait savoir comment est libellé ce B. de C. et si, par exemple, les infos relatives au 'droit de rétractation' pour une commande passée 'hors établissement' est bien inscrite (Si rien, normalement ce serait un cas de nullité)
Suis le conseil de Salva57 surtout si le montant est élevé!
A+
Elysabeth47
Messages postés
31
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2017
8
12 sept. 2014 à 22:10
12 sept. 2014 à 22:10
Merci de vos réponses. Je vais voir celà de plus près ma fille n' étant pas près de mois il faut en effet savoir comment est stipulé le bon de commande.