Construction avec exhaussement devant chez moi
Christophe1231
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Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède une maison avec un terrain en pente. La maison est sur le milieu du terrain avec la terrasse vers le haut du terrain. Sur ce haut du terrain se trouve un autre terrain qui était un champ et sur lequel un promoteur construit 2 maisons donnant sur mon terrain.
Problème : il ont remonté le terrain pour être plat donc je me retrouve avec un exhaussement de 3 mètres de hauteur à certains endroits. Ils se sont mis à 3 mètres de la limite de terrain pour être "légal" m'ont il dit...
Ils ont fait un enrochement pour tenir les terres, donc je me retrouve avec un mur.
Je me pose 2 questions :
a t on le droit d'exhausser autant, même à 3 mètres de la limite de propriétés ?
cela crée une vue directe plongeante et très aggravé sur toutes nos activités extérieure et notre terrasse : y a t il quelque chose à faire de ce point de vue là ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse.
Je possède une maison avec un terrain en pente. La maison est sur le milieu du terrain avec la terrasse vers le haut du terrain. Sur ce haut du terrain se trouve un autre terrain qui était un champ et sur lequel un promoteur construit 2 maisons donnant sur mon terrain.
Problème : il ont remonté le terrain pour être plat donc je me retrouve avec un exhaussement de 3 mètres de hauteur à certains endroits. Ils se sont mis à 3 mètres de la limite de terrain pour être "légal" m'ont il dit...
Ils ont fait un enrochement pour tenir les terres, donc je me retrouve avec un mur.
Je me pose 2 questions :
a t on le droit d'exhausser autant, même à 3 mètres de la limite de propriétés ?
cela crée une vue directe plongeante et très aggravé sur toutes nos activités extérieure et notre terrasse : y a t il quelque chose à faire de ce point de vue là ?
En vous remerciant par avance pour vos réponse.
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2 réponses
Bonjour
Les affouillements ou exhaussement sont à la base autorisés au titre du Code de l'environnement, sauf si c'est travux sont liés à un permis de construire. Dans ce cas précis c'est le permis qui devrait permettre cet exhaussement.
Vérifie si cet exhaussement est prévu dans le dossier.
Concernant la vue, voir s'il y a moyen de trouver des solutions techniques (haie végétale, mur de de clôture, panneaux de bois...) pour limiter ce désagrément.
Les affouillements ou exhaussement sont à la base autorisés au titre du Code de l'environnement, sauf si c'est travux sont liés à un permis de construire. Dans ce cas précis c'est le permis qui devrait permettre cet exhaussement.
Vérifie si cet exhaussement est prévu dans le dossier.
Concernant la vue, voir s'il y a moyen de trouver des solutions techniques (haie végétale, mur de de clôture, panneaux de bois...) pour limiter ce désagrément.
Oui, comme dit par Josh Sandalle ;-), il vous faut consulter les pièces
graphiques du permis de construire.
Plus précisément :
-le plan de masse sur lequel doivent figurer les cotes altimétriques
du terrain naturel, avant et après projet.
- la coupe topographique qui permet de visualiser tous les mouvements de terrain.
Cdlt.
graphiques du permis de construire.
Plus précisément :
-le plan de masse sur lequel doivent figurer les cotes altimétriques
du terrain naturel, avant et après projet.
- la coupe topographique qui permet de visualiser tous les mouvements de terrain.
Cdlt.
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