Contentieux caf
AAngel56
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eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
depuis 2011 je suis bénéficiaire du RSA et j'ai créé mon emploi en tant que auto-entrepreneur, celui-ci ne me permet pas de subvenir à mes charges, j'ai donc fait un prêt à l'amiable auprès de mon ex-mari, la caf m'accuse d'avoir dissimulé des revenus et m'a radiée de toutes les prestations. Elle me demande le remboursement tous les versements depuis 2011 soit la somme de 20 000 euros.
j'ai fait un recours au conseil général qui a refusé mon recours m'indiquant qu'une simple attestation sur l'honneur ne suffisait pas
Je voudrai savoir qu'elle preuve puis-je leur fournir afin qu'il considère ma bonne foi
Merci pour votre réponse
j'ai fait un recours au conseil général qui a refusé mon recours m'indiquant qu'une simple attestation sur l'honneur ne suffisait pas
Je voudrai savoir qu'elle preuve puis-je leur fournir afin qu'il considère ma bonne foi
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2 réponses
Bonjour,
A mon humble avis, la CAF croit en effet que vous avez dissimulé de l'argent !
Car en fait, vous avez reçu de l'argent de votre ex époux !
D'ailleurs comment la CAF a su que votre ex époux vous a prêté de l'argent ?
Avez vous effectué entre votre ex époux et vous une reconnaissance de dette ?
Ce pourrait être une preuve de votre bonne foi.
Mais il existe des prêts (l'ADIE) pour aider les bénéficiaires à créer leur entreprise, vous auriez du passer par là !
Essayez de solliciter le Juge aux affaires de sécurité sociales et expliquer votre situation afin d'espérer ne pas avoir à rembourser les indus que vous demande la CAF.
Je suis pessimiste tout de même mais faites la démarche Tribunal !!
A mon humble avis, la CAF croit en effet que vous avez dissimulé de l'argent !
Car en fait, vous avez reçu de l'argent de votre ex époux !
D'ailleurs comment la CAF a su que votre ex époux vous a prêté de l'argent ?
Avez vous effectué entre votre ex époux et vous une reconnaissance de dette ?
Ce pourrait être une preuve de votre bonne foi.
Mais il existe des prêts (l'ADIE) pour aider les bénéficiaires à créer leur entreprise, vous auriez du passer par là !
Essayez de solliciter le Juge aux affaires de sécurité sociales et expliquer votre situation afin d'espérer ne pas avoir à rembourser les indus que vous demande la CAF.
Je suis pessimiste tout de même mais faites la démarche Tribunal !!
Bonjour à vous et merci beaucoup pour vos réponses
Je n'ai pas eu droit à l'aide pour la création d'entreprise car j'avais déjà fait les démarches pour mon inscription d'auto-entrepreneur.
Je n'avais pas fait de contrat de prêt avec mon ex-mari car nous nous faisons suffisement confience, depuis nous avons fait une reconnaissance de dettes auprès des impôts.
En effet j'ai pris connaissance de l'associatiion EDUCAF que j'ai contacté et qui a bien voulu me venir en aide j'ai donc déposé un dossier comme il me l'avait demandé et nous allons faire un recours auprès du Tribunal administratif, un avocat de l'association a pris contact avec moi et nous avons pu échangé sur le sujet, j'ai demandé l'aide juridictionnelle afin de bénéficier des ses services.
Pour le moment l'affaire en cours j'attends les retours
En tout cas je vous remercie de nouveau pour l'intéret que vous portez aux problèmes des gens
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements
Encore merci et bravo pour votre solidarité
Je n'ai pas eu droit à l'aide pour la création d'entreprise car j'avais déjà fait les démarches pour mon inscription d'auto-entrepreneur.
Je n'avais pas fait de contrat de prêt avec mon ex-mari car nous nous faisons suffisement confience, depuis nous avons fait une reconnaissance de dettes auprès des impôts.
En effet j'ai pris connaissance de l'associatiion EDUCAF que j'ai contacté et qui a bien voulu me venir en aide j'ai donc déposé un dossier comme il me l'avait demandé et nous allons faire un recours auprès du Tribunal administratif, un avocat de l'association a pris contact avec moi et nous avons pu échangé sur le sujet, j'ai demandé l'aide juridictionnelle afin de bénéficier des ses services.
Pour le moment l'affaire en cours j'attends les retours
En tout cas je vous remercie de nouveau pour l'intéret que vous portez aux problèmes des gens
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements
Encore merci et bravo pour votre solidarité
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