Cession des partts d'une sci
dora
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari a une sci avec un ami; ils sont associés à 50/50. son ami souhaite me vendre ses parts, je suis chergée de faire les demarches, j'ai redigé tout les documents necssaires, mais pour les statuts je sais pas comment proceder? quels articles dois je changer et quoi laisser.merci de me repondre
mon mari a une sci avec un ami; ils sont associés à 50/50. son ami souhaite me vendre ses parts, je suis chergée de faire les demarches, j'ai redigé tout les documents necssaires, mais pour les statuts je sais pas comment proceder? quels articles dois je changer et quoi laisser.merci de me repondre
A voir également:
- Cession des partts d'une sci
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
1 réponse
Bonsoir,
Il faut d'abord lire les statuts, vérifier les formalités à faire pour une cession de parts sociales.
Etablir un acte de cession de parts, (vérifier votre régime matrimonial - communautaire ou séparatiste) - le vendeur est il aussi gérant ? est il caution de prêts ?
Bref, il s'agit d'une affaire qui nécessite un professionnel expérimenté.
Il faut d'abord lire les statuts, vérifier les formalités à faire pour une cession de parts sociales.
Etablir un acte de cession de parts, (vérifier votre régime matrimonial - communautaire ou séparatiste) - le vendeur est il aussi gérant ? est il caution de prêts ?
Bref, il s'agit d'une affaire qui nécessite un professionnel expérimenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...