Patron a t il le droit de baisser mon taux horaire
assia38
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assia38 Messages postés 2 Statut Membre -
assia38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Travaillant en boulangerie je voulais savoir si mon patron avais le droit de me baisser mon taux horaire, apres deux augmentations de sa part (ce qui étais convenue) ,pour un litige que l'on a en ce moment sur des heures impayés.
Je voulais savoir autre chose,dans notre convention collective il est dit quand fin d'année nous avons le droit à une prime qui s'appelle prime de fin d'année et mon patron ne me l'a pas donné, il a évoqué qui l'avais fait un crédit pour remettre de l'argent sur la société et que dans ce qu'a il étais dans ces droit de ne pas me la donner es ce vraie.
merci par avance pour vos reponses
Travaillant en boulangerie je voulais savoir si mon patron avais le droit de me baisser mon taux horaire, apres deux augmentations de sa part (ce qui étais convenue) ,pour un litige que l'on a en ce moment sur des heures impayés.
Je voulais savoir autre chose,dans notre convention collective il est dit quand fin d'année nous avons le droit à une prime qui s'appelle prime de fin d'année et mon patron ne me l'a pas donné, il a évoqué qui l'avais fait un crédit pour remettre de l'argent sur la société et que dans ce qu'a il étais dans ces droit de ne pas me la donner es ce vraie.
merci par avance pour vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
L'employeur doit avoir l'accord du salarié pour modifier à la hausse ou à la baisse le taux horaire (car, il s'agit d'un élément essentiel du contrat).
Si l'employeur désire modifier votre taux pour un motif économique, il pourra alors lancer une procédure de licenciement à votre encontre si vous vous opposez à la modification.
Concernant le deuxième problème, je ne pourrai pas vous aider.
CB
L'employeur doit avoir l'accord du salarié pour modifier à la hausse ou à la baisse le taux horaire (car, il s'agit d'un élément essentiel du contrat).
Si l'employeur désire modifier votre taux pour un motif économique, il pourra alors lancer une procédure de licenciement à votre encontre si vous vous opposez à la modification.
Concernant le deuxième problème, je ne pourrai pas vous aider.
CB
Bonsoir,
Pour compléter la réponse du précédent intervenant et qui concerne le point 2 de votre question :
L' argument développé par votre patron disant qu' il n' appliquera pas les dispositions en matière de prime de fin d' année, prévues par votre convention collective, sous prétexte qu' il aurait fait un crédit pour remettre de l' argent dans sa société, n' est pas prévu par votre convention collective, donc ne peut prospérer.
Donc, si vous correspondez aux critères prévus, il ne peut vous la refuser.
Ce qui est dit sur cette prime:
http://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/propos-de-la-prime-de-fin-dannee
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour compléter la réponse du précédent intervenant et qui concerne le point 2 de votre question :
L' argument développé par votre patron disant qu' il n' appliquera pas les dispositions en matière de prime de fin d' année, prévues par votre convention collective, sous prétexte qu' il aurait fait un crédit pour remettre de l' argent dans sa société, n' est pas prévu par votre convention collective, donc ne peut prospérer.
Donc, si vous correspondez aux critères prévus, il ne peut vous la refuser.
Ce qui est dit sur cette prime:
http://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/propos-de-la-prime-de-fin-dannee
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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