Transformation d'un bâtiment agricole en habitation ... Signaler pachamimi - Dernière réponse le 4 sept. 2014 1 réponse Bonjour, Peut-on transformer un bâtiment agricole en habitation et quelles démarches sont à effectuer ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Leeroth Bonjour, Oui si le règlement d'urbanisme de votre commune le permet. Puis selon l'importance des travaux, il s'agira d'une déclaration préalable ou permis de construire portant sur un changement de destination et d'usage. Discussions similaires Banque frais "effet domicilié" nathlylou Rénovation d'une grange attenante a une maison liko2127 interet débiteur ? nieves Fermeture compte orchestral et frais Kiara Créer une entreprise du BTP sans diplôme Joebarboar Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Leeroth Bonjour, Oui si le règlement d'urbanisme de votre commune le permet. Puis selon l'importance des travaux, il s'agira d'une déclaration préalable ou permis de construire portant sur un changement de destination et d'usage.