Sujet Précédent Sujet Suivant

Transformation d'un bâtiment agricole en habitation

pachamimi Messages postés 1 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 sept. 2014 à 16:58

Bonjour,
Peut-on transformer un bâtiment agricole en habitation et quelles démarches sont à effectuer ?

A voir également:

Transformation d'un bâtiment agricole en habitation
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Convention collective bâtiment pdf - Guide
Pep credit agricole - Guide
Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
Code ape multiservices bâtiment sans diplome - Forum Création d'entreprise

1 réponse

Réponse 1 / 1

Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 44

Bonjour,

Oui si le règlement d'urbanisme de votre commune le permet.

Puis selon l'importance des travaux, il s'agira d'une déclaration préalable ou
permis de construire portant sur un changement de destination et d'usage.

Discussions similaires

Banque frais "effet domicilié"

Changement de destination de bâtiments agricoles

Virement AG

interet débiteur ?

Fermeture compte orchestral et frais

Discussions similaires

Newsletters