Transformation d'un bâtiment agricole en habitation
pachamimi
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1 réponse
Leeroth
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Modifié par Leeroth le 4/09/2014 à 16:59
Modifié par Leeroth le 4/09/2014 à 16:59
Bonjour,
Oui si le règlement d'urbanisme de votre commune le permet.
Puis selon l'importance des travaux, il s'agira d'une déclaration préalable ou
permis de construire portant sur un changement de destination et d'usage.
Oui si le règlement d'urbanisme de votre commune le permet.
Puis selon l'importance des travaux, il s'agira d'une déclaration préalable ou
permis de construire portant sur un changement de destination et d'usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...