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Documents demandés par l'avocat de la partie adverse

jeepc Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 08:31
Utilisateur anonyme - 10 févr. 2018 à 11:22

Bonjour,
Je passerai devant le JAF prochainement. Tandis que je ma compagne a saisi un avocat, je me défendrai seul. J'ai entendu que l'avocat de la partie adverse n'avait pas le droit de me demander des documents. Aussi j'aimerais lui adresser un courrier en ce sens. Quel est l'argument que je peux mettre en avant dans mon courrier ?
Merci pour votre aide
cdt

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 2/09/2014 à 10:18

Bonjour,

Ce que vous dites est vrai et faux, je m' explique.

Normalement avec l' avocat de la partie adverse vous n' avez pas à rentrer réciproquement en contact, ni à copiner ... par contre, vous vous devez, de par le principe du contradictoire de la procédure, de fournir à cet avocat, tout document ou pièce ou écriture que vous fournissez au juge pour votre défense.

Si vous ne respectez pas ceci, l' avocat de la partie adverse est bien fondé à demander que ce que vous ne lui aurez pas fourni, par exemple une attestation ou autre, soit retirée des débats.

Lire ceci et vous verrez que tout est subtilité ...
http://www.barreau-saintnazaire.fr/professiondeontologie.php

Par contre, le juge, lui peut vous demander de fournir des documents, sur demande de l' avocat de la partie adverse, car le juge a tous pouvoirs.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

jeepc Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
2 sept. 2014 à 18:40

Merci beaucoup pour votre retour

Elia95 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018
10 févr. 2018 à 11:12

Bonjour, l'avocat de la partie défense, peut-il demander d'autres pièces qui n'ont pas été remis préalablement au juge ?

Utilisateur anonyme > Elia95 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018
10 févr. 2018 à 11:22

Bonjour,

Expliquez nous le contexte.

Réponse 2 / 3

Micha1
2 sept. 2014 à 09:47

Bonjour,

J'ai entendu que l'avocat de la partie adverse n'avait pas le droit de me demander des documents.
Faux

L'article 15 du nouveau code de procédure civile prévoit l'échange des écritures et des documents entre les parties est obligatoire plusieurs jours avant, en raison du caractère "contradictoire".

jeepc Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
2 sept. 2014 à 18:41

Merci pour votre retour!

Elia95 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2018
10 févr. 2018 à 11:09

Bonjour à tous, j'ai bien conscience que j'écris plusieurs années après. Je tente tout de même ma chance au cas où une personne pourrais m'éclairer. Je souhaiterai savoir si il est normal que la partie adverse demande d'autres documents qui n'ont pas du tout été remis au juge. Ce conseil a-t-il le droit de me demander d'autres justificatifs. En effet j'ai saisi le juge aux affaires familiales seul et non représenté, j'ai respecté la procédure des pièces à fournir à savoir mes 3 derniers bulletins de salaire mon avis d'imposition, document que je vais transmettre à la partie adverse. Cependant cette dernière me demande d'autres documents que je n'ai pas remis au juge suis-je dans l'obligation de le lui communiquer ?
Merci pour votre aide.

Réponse 3 / 3

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 2/09/2014 à 10:16

Bonjour,

je me doute que le souci est d'ordre financier mais un conseil : essayez vraiment de vous faire représenter par un avocat aussi, à moins d'être vous même avocat, vous ne pourrez pas vous défendre efficacement (calme, sang froid, langage judiciaire....).

Se défendre soit-même dans une procédure justiciable sans maitriser les astuces et le langage de la justice c'est s'attaquer à une iceberg avec un pic à glace.

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 2/09/2014 à 10:13

Complètement d' accord !
Un avocat est neutre, maîtrise la situation, connait sa partie et c' est le travail pour lequel il a été formé.

jeepc Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2014
2 sept. 2014 à 18:37

Merci pour vos conseils. Un peu trop tard en pour cette fois !

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