Congés payés
lpuce10
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 29 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
-
29 août 2014 à 16:12
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 2 sept. 2014 à 22:24
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 2 sept. 2014 à 22:24
A voir également:
- Congés payés
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Délai paiement congés payés btp - Forum congés
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
- Combien de congés payés pour 4 jours de travail - Guide
- 6 semaines de congés payés dans la restauration ✓ - Forum congés
2 réponses
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
29 août 2014 à 18:39
29 août 2014 à 18:39
Bonjour,
En année complète parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Si ce n'était pas le cas, il fallait partir sur une année incomplète.
Votre assmat à l'obligation de prendre 5 semaines de congés en temps chaque année....elle les à pris ou pas ? (même si ce n'était pas en même temps que vous)
Étant multi-employeur, elle est en droit d'imposer ses dates de congé à tous les parents.
Si tous les congés n'ont pas été pris, il faut donc lui payer les jours non pris...
Vous lui devez aussi une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat. (uniquement sur le salaire de votre fils de 6 ans, si elle accueille toujours le second)
Cordialement
En année complète parents et assmat ont les mêmes dates de congés.
Si ce n'était pas le cas, il fallait partir sur une année incomplète.
Votre assmat à l'obligation de prendre 5 semaines de congés en temps chaque année....elle les à pris ou pas ? (même si ce n'était pas en même temps que vous)
Étant multi-employeur, elle est en droit d'imposer ses dates de congé à tous les parents.
Si tous les congés n'ont pas été pris, il faut donc lui payer les jours non pris...
Vous lui devez aussi une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat. (uniquement sur le salaire de votre fils de 6 ans, si elle accueille toujours le second)
Cordialement
lpuce10
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 29 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
29 août 2014 à 19:51
29 août 2014 à 19:51
Tout d'abord merci d'avoir répondu!il etait prevu 5 semaine de vac .mais de toute facon, je crois que si elle ne les prend pas il sont perdu d'une année a l'autre non?pour ma part dans mon travaille s'est comme sa!, Cela va fera 7 ans en mars 2015 et à vrai dire je ne men souvient pas trop et sinon comment dois je faire ce fameux calcul?je verrais avec elle si elle considere les avoir pris car moi de mon côté je vien davoir mes 15 j il me reste 3 semaines a prendre apres de son côté je sais pas se qu'elle fait !et pour l'indemnité de rupture je le savais mais dite moi si jai fait le bon calcul jai additionné tout les salaires net depuis
Mars 2008 ce qui me donne 17715.61 que jai divise par 12 mois pour trouver le salaire moyen se qui me donne 1476,30 ×7 =10332÷120 =86.11€ ???????!!!!!!merci
Mars 2008 ce qui me donne 17715.61 que jai divise par 12 mois pour trouver le salaire moyen se qui me donne 1476,30 ×7 =10332÷120 =86.11€ ???????!!!!!!merci
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
30 août 2014 à 01:12
30 août 2014 à 01:12
Pour les congés acquis non pris, je ne sais pas si ils sont perdus d'une année sur l'autre, mais en tant qu'employeur vous auriez du imposer à votre assmat de les prendre...
Vous devriez prendre conseil auprès de l'inspection du travail pour savoir jusqu'à quelle période vous devez remonter pour solder les cp non pris.
En année complète, vous êtes censées avoir les mêmes dates de congés, donc les semaines que vous avez prises en dehors de celles de l'assmat sont considérées comme absences pour convenances personnelles.
En année complète, elle acquiert 2.5 jours par mois travaillés sur la période de référence du 1 juin au 31 mai de l'année suivante.
Comme la mensu à été calculée sur 52 semaines, les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise.
Ce qui veut dire que les jours de cp non pris sont à payés comme si votre assmat les avait travaillé (maintien de salaire)
Convertir le solde de cp (jours ouvrables) en jours ouvrés pour faire le calcul.
ex: elle travaille 5 jours semaine, 10h jour.
Il lui reste 18 jours ouvrables acquis non pris, soit 15 jours ouvrés X 10h X tarif horaire = cp dus
Pour l'indemnité de rupture de 1/120 ème, le bon calcul est celui ci :
totalité des salaires nets (hors indemnités entretien nourriture etc) depuis le début du contrat
soit selon vos dires 17715.61 / 120 = 147.630
Vous devriez prendre conseil auprès de l'inspection du travail pour savoir jusqu'à quelle période vous devez remonter pour solder les cp non pris.
En année complète, vous êtes censées avoir les mêmes dates de congés, donc les semaines que vous avez prises en dehors de celles de l'assmat sont considérées comme absences pour convenances personnelles.
En année complète, elle acquiert 2.5 jours par mois travaillés sur la période de référence du 1 juin au 31 mai de l'année suivante.
Comme la mensu à été calculée sur 52 semaines, les cp se substituent à la mensu au moment de leur prise.
Ce qui veut dire que les jours de cp non pris sont à payés comme si votre assmat les avait travaillé (maintien de salaire)
Convertir le solde de cp (jours ouvrables) en jours ouvrés pour faire le calcul.
ex: elle travaille 5 jours semaine, 10h jour.
Il lui reste 18 jours ouvrables acquis non pris, soit 15 jours ouvrés X 10h X tarif horaire = cp dus
Pour l'indemnité de rupture de 1/120 ème, le bon calcul est celui ci :
totalité des salaires nets (hors indemnités entretien nourriture etc) depuis le début du contrat
soit selon vos dires 17715.61 / 120 = 147.630
lpuce10
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 29 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
30 août 2014 à 16:49
30 août 2014 à 16:49
En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence (fixée dans la plupart des cas du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). A défaut, les jours de congés non pris sont considérés comme perdus. Mais il existe certaines exceptions à cette règle.
lpuce10
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 29 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
30 août 2014 à 16:51
30 août 2014 à 16:51
Texte que je viens de trouve sur la meme page,!
lpuce10
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 29 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
30 août 2014 à 17:28
30 août 2014 à 17:28
Et aufait il y ni avait pas une histoire de calcul a multiplié par le nombre d'année pour la rupture de contrat? ?
casimir06
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
553
31 août 2014 à 00:03
31 août 2014 à 00:03
Pour les assmat elles acquièrent les cp sur la période de référence de juin à mai comme n'importe quel salarié, mais elle doivent poser en temps les 5 semaines légales et ce dès la première année du contrat.
Si l'assmat commence un contrat au 1 mars, elle doit poser 5 semaines, entre le 1 mars et le 28 février de l'année suivante.
Mais seuls les cp acquis seront rémunérés, le reste sera sans solde !
Pour la dernière question sur le calcul de l'indemnité de rupture, depuis mai 2012, il n'existe plus d'autre calcul que le 1/120 èmè.
Si l'assmat commence un contrat au 1 mars, elle doit poser 5 semaines, entre le 1 mars et le 28 février de l'année suivante.
Mais seuls les cp acquis seront rémunérés, le reste sera sans solde !
Pour la dernière question sur le calcul de l'indemnité de rupture, depuis mai 2012, il n'existe plus d'autre calcul que le 1/120 èmè.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2014 à 18:55