Restitution de caution et attestation fiscale
max7581
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 8 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2014
-
28 août 2014 à 00:25
max7581 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 00:56
max7581 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 00:56
A voir également:
- Restitution de caution et attestation fiscale
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Telecharger attestation fiscale 990 i - Forum Donation-Succession
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
2 réponses
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
28 août 2014 à 00:40
28 août 2014 à 00:40
Bonsoir,
"Taxes d'habitation mais je ne vois pas en quoi cela concerne le bailleur (l'administration fiscale ne pouvant pas se retourner contre lui dans ce cas ?)"
Eh si ! si le preneur ne s'acquitte pas de sa TH le fisc peut demander au bailleur de la régler, sauf si le bailleur a pris la précaution de signaler au fisc le départ de son locataire. C'est aussi le cas (ça m'est arrivé !) quand un locataire déménage "à la cloche de bois" : j'avais signalé par courrier RAR à mon centre des impôts le fait au fisc et je n'ai pas eu à payer le TH due par mon locataire.
Bien cordialement.
"Taxes d'habitation mais je ne vois pas en quoi cela concerne le bailleur (l'administration fiscale ne pouvant pas se retourner contre lui dans ce cas ?)"
Eh si ! si le preneur ne s'acquitte pas de sa TH le fisc peut demander au bailleur de la régler, sauf si le bailleur a pris la précaution de signaler au fisc le départ de son locataire. C'est aussi le cas (ça m'est arrivé !) quand un locataire déménage "à la cloche de bois" : j'avais signalé par courrier RAR à mon centre des impôts le fait au fisc et je n'ai pas eu à payer le TH due par mon locataire.
Bien cordialement.
max7581
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 8 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2014
28 août 2014 à 00:56
28 août 2014 à 00:56
En effet ! C'est incroyable que cela retombe sur le propriétaire sachant que le fisc peut aisément retrouver les coordonnées bancaires du locataire ?
J'ai envoyé un mail au service des impôts pour avoir le document et je les ai relancé par téléphone ... Ils doivent avoir énormément de demandes.
A suivre, en espérant avoir ce précieux document avant la fin du congé !
Merci a vous.
Cordialement.
J'ai envoyé un mail au service des impôts pour avoir le document et je les ai relancé par téléphone ... Ils doivent avoir énormément de demandes.
A suivre, en espérant avoir ce précieux document avant la fin du congé !
Merci a vous.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...