Procès verbal RATP

anayelle Messages postés 2 Statut Membre -  
anayelle Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je me suis fait contrôlé je n'avais pas de ticket, donc j'ai eu une contravention. Mais en notant le contrôleur s'est trompé de numéro de rue (pour mon adresse), mais il a quand même noté mon numéro de carte d'identité, mon nom etc. Est ce qu'ils peuvent quand même me retrouver ?
Merci de me répondre rapidement.

3 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonsoir,

    "Est ce qu'ils peuvent quand même me retrouver ?"
    y'a de grandes chances que oui !
    Cdlt.
    0
  2. La Fée Morgane
     
    Bonjour,

    En France, la constatation d'infraction porte sur la personne et non sur son adresse.
    Si vous êtes la personne ayant commis l'infraction, même une erreur sur l'adresse ne met pas un terme à la contravention.

    De plus le N° de la Carte Nationale d'Identité permet de retrouver qui que ce soit, car une contravention impayée est envoyée au procureur qui déclenche une vérification auprès du fichier central.

    Salut.
    0
  3. anayelle Messages postés 2 Statut Membre
     
    D'accord, merci beaucoup.
    0

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