Mur de clôture

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Bonjour,

Nous avons fais construire une maison, la maison de nos voisins existés déjà.

Un des mur de clôture de notre voisin est monté pas droit et il est a environ 1 mètres de la limites de propriété.

Ils nous a donc demandé de mettre un grillage entre le mur et nous ( à la limite de propriété )

Seulement, entre le mur et le grillage les mauvaises herbes pousse et esthétiquement le mur pas droit plus le grillage c'est horrible.

Mes questions sont: as-t il le droit d'avoir fait son mur à 1 mètre de la limite de propriété? As-t il le droit de faire un mur pas droit?

J'espère avoir bien expliqué c'est pas évident.

Je vous remercie par avance de vos retours.

5 réponses

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Bonjour

Ils nous a donc demandé de mettre un grillage entre le mur et nous ( à la limite de propriété )
Rien ne t'oblige à le faire

as-t il le droit d'avoir fait son mur à 1 mètre de la limite de propriété?
Oui, sauf disposition contraire dns le PLU de la commune.

As-t il le droit de faire un mur pas droit?
Si rien ne l'interdit... Et pusi si le mr n'est pas droit c'est surtout son problème, pas le tien...

Cordialement



L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Bonjour,

je serais tentée de dire que votre voisin fait ce qu'il veut sur son terrain, mais qu'il n'a pas le droit de vous obliger à poser un grillage ou quoi que ce soit d'autre en limite de votre propriété (vous aussi, vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, sauf si vous êtes en lotissement et que le cahier des charges vous oblige à ceci ou à cela).
Cdlt.
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Bonjour,

Elles sont bornées, ces propriétés ?
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à la première lecture, j'ai compris : ils sont bornés ces propriétaires.
(Souvent, oui :) )
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il se peut tout à fait, mais comme la plupart, les gens pensent que ... Je me suis permise cette question :)
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Merci de vos réponses.

Non les propriétés ne sont pas bornées.

Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire? Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?
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oui, mais non (dans l'ordre)
Vous faites ce que vous voulez pour le grillage, mais pour la partie derrière le mur, vous pouvez lui proposer de l'entretenir, entièrement à vos frais (de préférence avec un écrit), mais si il souhaite que cela reste une friche, vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Même si un règlement municipal, d'urbanisme, ou de copro oblige l'entretien de cette partie, ce n'est pas à vous d'y toucher.
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28 août 2014

Merci, pour le bornage par contre pas les moyens. Et la maison vient d'être construite donc le construire à planter le grillage à la limite de propriété.
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Je rappelle que les terrains ne sont pas bornés !

Donc, que l' on ne peut connaitre les limites de propriété, ni ce qui appartient à qui ...
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1 avril 2015
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"Même si un règlement municipal, d'urbanisme, ou de copro oblige l'entretien de cette partie, ce n'est pas à vous d'y toucher."

Sauf, je le répète, dans le cadre de lutte contre les incendies si cette partie est en broussailles. Dans ma région, on doit débroussailler jusqu'à 50 m autour de chez soi !

Cdlt.
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28 août 2014

Mais par contre le terrain a était forcément bornés au moment de la vente. Donc notre grillage est en limite de propriété.
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28 août 2014

Et on me dit mais je ne sais pas, qu'un mur de clôture doit être monté en limites de propriété ou à 3 mètres Est-ce vrai?
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26 juillet 2021
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Bjr,

1) votre terrain n'est pas forcément bornés (sauf si vous êtes en lotissement)
2) il n'y a pas d'obligation de clôturer en limite (cela concerne uniquement les bâtiments.)
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28 août 2014

Nous sommes en copropriete