Mur de clôture
mallo0404
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mallo0404 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 10:51
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 27/08/2014 à 15:22
Modifié par Josh Randall le 27/08/2014 à 15:22
Bonjour
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ils nous a donc demandé de mettre un grillage entre le mur et nous ( à la limite de propriété )Rien ne t'oblige à le faire
as-t il le droit d'avoir fait son mur à 1 mètre de la limite de propriété?Oui, sauf disposition contraire dns le PLU de la commune.
As-t il le droit de faire un mur pas droit?Si rien ne l'interdit... Et pusi si le mr n'est pas droit c'est surtout son problème, pas le tien...
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
djivi34
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27 août 2014 à 15:23
27 août 2014 à 15:23
Bonjour,
je serais tentée de dire que votre voisin fait ce qu'il veut sur son terrain, mais qu'il n'a pas le droit de vous obliger à poser un grillage ou quoi que ce soit d'autre en limite de votre propriété (vous aussi, vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, sauf si vous êtes en lotissement et que le cahier des charges vous oblige à ceci ou à cela).
Cdlt.
je serais tentée de dire que votre voisin fait ce qu'il veut sur son terrain, mais qu'il n'a pas le droit de vous obliger à poser un grillage ou quoi que ce soit d'autre en limite de votre propriété (vous aussi, vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, sauf si vous êtes en lotissement et que le cahier des charges vous oblige à ceci ou à cela).
Cdlt.
Enka1
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27 août 2014 à 15:25
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Bonjour,
Elles sont bornées, ces propriétés ?
Elles sont bornées, ces propriétés ?
dna.factory
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27 août 2014 à 15:29
27 août 2014 à 15:29
à la première lecture, j'ai compris : ils sont bornés ces propriétaires.
(Souvent, oui :) )
(Souvent, oui :) )
Enka1
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27 août 2014 à 15:34
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il se peut tout à fait, mais comme la plupart, les gens pensent que ... Je me suis permise cette question :)
mallo0404
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28 août 2014
27 août 2014 à 15:51
27 août 2014 à 15:51
Merci de vos réponses.
Non les propriétés ne sont pas bornées.
Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire? Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?
Non les propriétés ne sont pas bornées.
Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire? Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/08/2014 à 16:01
Modifié par Enka1 le 27/08/2014 à 16:01
" Non les propriétés ne sont pas bornées. "
Donc, ma question était bonne ...
Avant de parler de clôture, la première des choses à faire est de faire borner !
Soit à l' amiable, soit au judiciaire avec demande de frais partagés.
Donc, ma question était bonne ...
Avant de parler de clôture, la première des choses à faire est de faire borner !
Soit à l' amiable, soit au judiciaire avec demande de frais partagés.
djivi34
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27 août 2014 à 15:59
27 août 2014 à 15:59
bonjour,
"Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire?" : NON.
" Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?" : NON, cette partie appartient à votre voisin et pas à vous, vous n'avez pas à l'entretenir, sauf si ce sont des broussailles que vous pouvez éliminer (si votre voisin se refuse à le faire) dans le cadre de la lutte contre les incendies (voir la règlementation dans votre commune).
Cdlt.
"Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire?" : NON.
" Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?" : NON, cette partie appartient à votre voisin et pas à vous, vous n'avez pas à l'entretenir, sauf si ce sont des broussailles que vous pouvez éliminer (si votre voisin se refuse à le faire) dans le cadre de la lutte contre les incendies (voir la règlementation dans votre commune).
Cdlt.
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 27/08/2014 à 16:34
Modifié par dna.factory le 27/08/2014 à 16:34
oui, mais non (dans l'ordre)
Vous faites ce que vous voulez pour le grillage, mais pour la partie derrière le mur, vous pouvez lui proposer de l'entretenir, entièrement à vos frais (de préférence avec un écrit), mais si il souhaite que cela reste une friche, vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Même si un règlement municipal, d'urbanisme, ou de copro oblige l'entretien de cette partie, ce n'est pas à vous d'y toucher.
Vous faites ce que vous voulez pour le grillage, mais pour la partie derrière le mur, vous pouvez lui proposer de l'entretenir, entièrement à vos frais (de préférence avec un écrit), mais si il souhaite que cela reste une friche, vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Même si un règlement municipal, d'urbanisme, ou de copro oblige l'entretien de cette partie, ce n'est pas à vous d'y toucher.
mallo0404
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27 août 2014 à 16:04
27 août 2014 à 16:04
Merci, pour le bornage par contre pas les moyens. Et la maison vient d'être construite donc le construire à planter le grillage à la limite de propriété.
Enka1
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27 août 2014 à 16:05
27 août 2014 à 16:05
Je rappelle que les terrains ne sont pas bornés !
Donc, que l' on ne peut connaitre les limites de propriété, ni ce qui appartient à qui ...
Donc, que l' on ne peut connaitre les limites de propriété, ni ce qui appartient à qui ...
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mallo0404
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27 août 2014 à 15:56
27 août 2014 à 15:56
Et on me dit mais je ne sais pas, qu'un mur de clôture doit être monté en limites de propriété ou à 3 mètres Est-ce vrai?
bern29
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27 août 2014 à 16:56
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Bjr,
1) votre terrain n'est pas forcément bornés (sauf si vous êtes en lotissement)
2) il n'y a pas d'obligation de clôturer en limite (cela concerne uniquement les bâtiments.)
1) votre terrain n'est pas forcément bornés (sauf si vous êtes en lotissement)
2) il n'y a pas d'obligation de clôturer en limite (cela concerne uniquement les bâtiments.)
mallo0404
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28 août 2014
28 août 2014 à 10:51
28 août 2014 à 10:51
Nous sommes en copropriete
La législation juridique et financière évolue en permanence...