Mur de clôture
mallo0404
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mallo0404 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fais construire une maison, la maison de nos voisins existés déjà.
Un des mur de clôture de notre voisin est monté pas droit et il est a environ 1 mètres de la limites de propriété.
Ils nous a donc demandé de mettre un grillage entre le mur et nous ( à la limite de propriété )
Seulement, entre le mur et le grillage les mauvaises herbes pousse et esthétiquement le mur pas droit plus le grillage c'est horrible.
Mes questions sont: as-t il le droit d'avoir fait son mur à 1 mètre de la limite de propriété? As-t il le droit de faire un mur pas droit?
J'espère avoir bien expliqué c'est pas évident.
Je vous remercie par avance de vos retours.
Nous avons fais construire une maison, la maison de nos voisins existés déjà.
Un des mur de clôture de notre voisin est monté pas droit et il est a environ 1 mètres de la limites de propriété.
Ils nous a donc demandé de mettre un grillage entre le mur et nous ( à la limite de propriété )
Seulement, entre le mur et le grillage les mauvaises herbes pousse et esthétiquement le mur pas droit plus le grillage c'est horrible.
Mes questions sont: as-t il le droit d'avoir fait son mur à 1 mètre de la limite de propriété? As-t il le droit de faire un mur pas droit?
J'espère avoir bien expliqué c'est pas évident.
Je vous remercie par avance de vos retours.
A voir également:
- Mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
5 réponses
Bonjour
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ils nous a donc demandé de mettre un grillage entre le mur et nous ( à la limite de propriété )Rien ne t'oblige à le faire
as-t il le droit d'avoir fait son mur à 1 mètre de la limite de propriété?Oui, sauf disposition contraire dns le PLU de la commune.
As-t il le droit de faire un mur pas droit?Si rien ne l'interdit... Et pusi si le mr n'est pas droit c'est surtout son problème, pas le tien...
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
je serais tentée de dire que votre voisin fait ce qu'il veut sur son terrain, mais qu'il n'a pas le droit de vous obliger à poser un grillage ou quoi que ce soit d'autre en limite de votre propriété (vous aussi, vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, sauf si vous êtes en lotissement et que le cahier des charges vous oblige à ceci ou à cela).
Cdlt.
je serais tentée de dire que votre voisin fait ce qu'il veut sur son terrain, mais qu'il n'a pas le droit de vous obliger à poser un grillage ou quoi que ce soit d'autre en limite de votre propriété (vous aussi, vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, sauf si vous êtes en lotissement et que le cahier des charges vous oblige à ceci ou à cela).
Cdlt.
Merci de vos réponses.
Non les propriétés ne sont pas bornées.
Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire? Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?
Non les propriétés ne sont pas bornées.
Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire? Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?
bonjour,
"Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire?" : NON.
" Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?" : NON, cette partie appartient à votre voisin et pas à vous, vous n'avez pas à l'entretenir, sauf si ce sont des broussailles que vous pouvez éliminer (si votre voisin se refuse à le faire) dans le cadre de la lutte contre les incendies (voir la règlementation dans votre commune).
Cdlt.
"Donc si on enlevé le grillage que l'on a placer en limite de propriété, il ne peut rien dire?" : NON.
" Et nous pouvons entretenir la partie qui lui appartient derrière le mur?" : NON, cette partie appartient à votre voisin et pas à vous, vous n'avez pas à l'entretenir, sauf si ce sont des broussailles que vous pouvez éliminer (si votre voisin se refuse à le faire) dans le cadre de la lutte contre les incendies (voir la règlementation dans votre commune).
Cdlt.
oui, mais non (dans l'ordre)
Vous faites ce que vous voulez pour le grillage, mais pour la partie derrière le mur, vous pouvez lui proposer de l'entretenir, entièrement à vos frais (de préférence avec un écrit), mais si il souhaite que cela reste une friche, vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Même si un règlement municipal, d'urbanisme, ou de copro oblige l'entretien de cette partie, ce n'est pas à vous d'y toucher.
Vous faites ce que vous voulez pour le grillage, mais pour la partie derrière le mur, vous pouvez lui proposer de l'entretenir, entièrement à vos frais (de préférence avec un écrit), mais si il souhaite que cela reste une friche, vous n'avez pas le droit d'y toucher.
Même si un règlement municipal, d'urbanisme, ou de copro oblige l'entretien de cette partie, ce n'est pas à vous d'y toucher.
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