Droit de passage (Québec)

lhamel Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - Modifié par BmV le 27/08/2014 à 16:58
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 27 août 2014 à 17:45
Existe-t-il une largeur minimale pour un droit de passage sur un chemin privé menant à des habitations?
MERCI

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
27 août 2014 à 17:45
Bonjour le Canada !

j'ai trouvé ce lien qui peut peut-être vous être utile (je ne l'ai pas lu !)
En France il n'y a pas de largeur minimale, mais il faut que les véhicules de secours (pompiers...) puissent accéder.

Bien cordialement.
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