Droit de passage (Québec)

lhamel Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Existe-t-il une largeur minimale pour un droit de passage sur un chemin privé menant à des habitations?
MERCI

1 réponse

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour le Canada !

    j'ai trouvé ce lien qui peut peut-être vous être utile (je ne l'ai pas lu !)
    En France il n'y a pas de largeur minimale, mais il faut que les véhicules de secours (pompiers...) puissent accéder.

    Bien cordialement.
    0

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