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Droit de passage (Québec)

lhamel Messages postés 1 Statut Membre -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 août 2014 à 17:45

Existe-t-il une largeur minimale pour un droit de passage sur un chemin privé menant à des habitations?
MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 318

Bonjour le Canada !

j'ai trouvé ce lien qui peut peut-être vous être utile (je ne l'ai pas lu !)
En France il n'y a pas de largeur minimale, mais il faut que les véhicules de secours (pompiers...) puissent accéder.

Bien cordialement.

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