Prescription dette caf 2009
ndnlda
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Voila, je fais une demande apl car je suis seule depuis 2013 alors qu avant je vivais en concubinage.
La caf me dit que je dois la somme de 1150 euros depuis 2009
Je ne touche plus apl depuis 2003. Cette dette daterait de 2003 si elle existe bien n y a t il pas prescription depuis ?
Merci de me dire quel est de delais de prescription legal pour la caf. Car je viens d avoir un hlm et je vais me retrouver sans apl.
Je suis seule et au chomage et comptais sur cet apl pour pouvoir vivre un peu mieux sans apl, mon loyer est de 500 euros
Merci de me repondre rapidement je suis desemparee.
Ndnlad.
La caf me dit que je dois la somme de 1150 euros depuis 2009
Je ne touche plus apl depuis 2003. Cette dette daterait de 2003 si elle existe bien n y a t il pas prescription depuis ?
Merci de me dire quel est de delais de prescription legal pour la caf. Car je viens d avoir un hlm et je vais me retrouver sans apl.
Je suis seule et au chomage et comptais sur cet apl pour pouvoir vivre un peu mieux sans apl, mon loyer est de 500 euros
Merci de me repondre rapidement je suis desemparee.
Ndnlad.
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2 réponses
Bonjour,
Il faut que vous demandiez à la CAF à quoi est due cette dette.
Depuis 2003 vous n'avez touché (vous ou votre concubin) aucune aide de la CAF pour aucune allocation ?
Il faut que vous demandiez à la CAF à quoi est due cette dette.
Depuis 2003 vous n'avez touché (vous ou votre concubin) aucune aide de la CAF pour aucune allocation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas pourquoi dans le 06 je n ai pas de dettes. De tpute dacon moi je n avais pas droit a la caf mais lui oui. Je ne sais pas car la caf de grenoble me dit que c est des indus car je n aurais pas declare qu il travaillait.
Et je ne peux pas le prouver car ca remonterai entre 2000 et 2001
Mais j aurai plus d info demain car la caf doit me rappeller.
Merci Ysabe
Même si ce n'était pas vous l'allocataire, les aides étant dues pour le foyer elles peuvent peut-être (j'avoue que je ne sais, demandez-leur) être récupérées aussi bien sur son compte que sur le votre.