Clôture de médiation de dette/Belgique ?
Clawtis
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Bonjour,
Je suis en règlement collectif de dette, tout est réglé, j’ai déjà récupéré nos salaires sans retenue, je voudrais savoir combien de temps il faut pour clôturer la fin de la procédure au juge, bref reprendre une vie normale
A voir également:
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1 réponse
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La durée du processus de clôture de la médiation de dettes peut varier en fonction de votre situation spécifique et de la juridiction. En général, une fois que toutes les dettes et obligations financières ont été satisfaites, le médiateur de dettes soumet un rapport final au juge. Le juge examine ensuite le rapport et, s'il est satisfait que toutes les dettes ont été correctement réglées, il clôturera la médiation. Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.
Il est conseillé de consulter votre médiateur de dettes ou un conseiller juridique pour obtenir des informations plus précises et personnalisées sur votre situation.
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La durée du processus de clôture de la médiation de dettes peut varier en fonction de votre situation spécifique et de la juridiction. En général, une fois que toutes les dettes et obligations financières ont été satisfaites, le médiateur de dettes soumet un rapport final au juge. Le juge examine ensuite le rapport et, s'il est satisfait que toutes les dettes ont été correctement réglées, il clôturera la médiation. Cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois.
Il est conseillé de consulter votre médiateur de dettes ou un conseiller juridique pour obtenir des informations plus précises et personnalisées sur votre situation.
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