Qui paie le géomètre

oxagavi - 9 sept. 2016 à 17:22
gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 sept. 2016 à 17:35
Bonjour,

L'agent immobilier en charge de la vente de mon terrain a exigé le passage par un constructeur de son choix. Il m' a proposé et j'ai accepté de faire 2 lots sur ce terrain de 1600m2. Il a dit prendre en charge les frais de bornage exigé cette fois par le constructeur. Il a commandé le géomètre. Un des 2 terrains a été vendu (promesse chez agent et compromis chez notaire) L'acheteur s'est désisté au motif que le constructeur n'avait pas respecté ses engagements. (demande tardive de permis). Je ne sais si l'agence a exigé le paiement des indemnités prévues (personnellement, même le notaire me l'a déconseillé vu, semble-t-il, les positions aléatoires des juges). Je reçois une facture de 1900 € du géomètre . Puis-je exiger un règlement par l'agence ?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 943
9 sept. 2016 à 17:35
Bonjour
Pour avoir la vente de votre terrain,l'agence ** vous a dit ** qu'elle prenait en charge les frais de bornage ( verbalement ou par écrit ) ??????
Si l'agence n'a pas vendu vos terrains,c'est normal.
Normalement,c'est le proprio. du terrain qui paie le géomètre .
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