Qui paie le géomètre
oxagavi
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'agent immobilier en charge de la vente de mon terrain a exigé le passage par un constructeur de son choix. Il m' a proposé et j'ai accepté de faire 2 lots sur ce terrain de 1600m2. Il a dit prendre en charge les frais de bornage exigé cette fois par le constructeur. Il a commandé le géomètre. Un des 2 terrains a été vendu (promesse chez agent et compromis chez notaire) L'acheteur s'est désisté au motif que le constructeur n'avait pas respecté ses engagements. (demande tardive de permis). Je ne sais si l'agence a exigé le paiement des indemnités prévues (personnellement, même le notaire me l'a déconseillé vu, semble-t-il, les positions aléatoires des juges). Je reçois une facture de 1900 € du géomètre . Puis-je exiger un règlement par l'agence ?
L'agent immobilier en charge de la vente de mon terrain a exigé le passage par un constructeur de son choix. Il m' a proposé et j'ai accepté de faire 2 lots sur ce terrain de 1600m2. Il a dit prendre en charge les frais de bornage exigé cette fois par le constructeur. Il a commandé le géomètre. Un des 2 terrains a été vendu (promesse chez agent et compromis chez notaire) L'acheteur s'est désisté au motif que le constructeur n'avait pas respecté ses engagements. (demande tardive de permis). Je ne sais si l'agence a exigé le paiement des indemnités prévues (personnellement, même le notaire me l'a déconseillé vu, semble-t-il, les positions aléatoires des juges). Je reçois une facture de 1900 € du géomètre . Puis-je exiger un règlement par l'agence ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...