Frais de bornage d'un terrain

logan 2005 - 23 mars 2010 à 11:48
 tit - 20 avril 2011 à 21:31
je vais acheter une maison qui possède 1928 m2 de terrain, mais la propriétaire ne me laisse que 758 m2 ; il faut donc faire un bornage. Qui doit payer les frais ? LA PROPRIETAIRE, L'ACHETEUR OU LES DEUX ? merci de votre réponse

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Chan-elle
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24 mars 2010 à 02:00
Bonsoir

En principe les bornages c'est les 2 propriétaires, mais ICI dans votre cas vous n'êtes pas propriétaire donc a la charge des vendeurs d'effectuer le bornage pour une mise en vente, votre acte ne sera que plus clair style achat d'un terrain de 758m2

Cordialement
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