Cervitude de passage (Quebec)
fauchca
Messages postés
5
Statut
Membre
-
fauchca Messages postés 5 Statut Membre -
fauchca Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devons utiliser une servitude de passage pour entrer a notre résidence.
Une partie de cette servitude est vide et en gazon, la propriétaire de la servitude a installé une cloture de perche de 1 pied d'haut.
Quels sont les procédures que nous pouvons faire pour lui faire enlever et pouvoir utiliser cet espace pour se retourné dans notre entrée?
Nous savons qu'elle ne peut entrever la servitude mais nous aimerions seulement lui faire peur pour régler le problème et éviter les frais de cours.
Merci pour votre aide
Nous devons utiliser une servitude de passage pour entrer a notre résidence.
Une partie de cette servitude est vide et en gazon, la propriétaire de la servitude a installé une cloture de perche de 1 pied d'haut.
Quels sont les procédures que nous pouvons faire pour lui faire enlever et pouvoir utiliser cet espace pour se retourné dans notre entrée?
Nous savons qu'elle ne peut entrever la servitude mais nous aimerions seulement lui faire peur pour régler le problème et éviter les frais de cours.
Merci pour votre aide
3 réponses
si le propriétaire de la servitude en bloque une partie est ce qu'il pourra dire que nous ne l'utilisons pas entièrement et la faire diminuer dans les documents?
La législation juridique et financière évolue en permanence...