Cervitude de passage (Quebec)

fauchca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - Modifié par BmV le 25/08/2014 à 22:20
fauchca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 14:06
Bonjour,
Nous devons utiliser une servitude de passage pour entrer a notre résidence.
Une partie de cette servitude est vide et en gazon, la propriétaire de la servitude a installé une cloture de perche de 1 pied d'haut.
Quels sont les procédures que nous pouvons faire pour lui faire enlever et pouvoir utiliser cet espace pour se retourné dans notre entrée?
Nous savons qu'elle ne peut entrever la servitude mais nous aimerions seulement lui faire peur pour régler le problème et éviter les frais de cours.

Merci pour votre aide

3 réponses

fauchca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
25 août 2014 à 17:59
si le propriétaire de la servitude en bloque une partie est ce qu'il pourra dire que nous ne l'utilisons pas entièrement et la faire diminuer dans les documents?
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fauchca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
25 août 2014 à 19:48
seulement pour vous signaler je suis au Québec
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
25 août 2014 à 21:38
bonjour

avec une mesure en pieds, c'était prévisible.
mais CCM (droit finances) est un forum de droit français... (sauf à ce qu'un internaute canadien et informé connaisse la réponse juridique appropriée).
dsl.
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fauchca Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 14:06
ahahah! on ne peut rien vous cacher effectivement!
merci pour votre réponse
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