certificat de conformité

Question

Bonjour, 

je suis locataire  d'une maison qui n'ai pas en conformité   isolation portes et fenêtres sans doubles vitrages prises électrique sans prises de terre  que faire pour que le propriétaire face les travaux

BmV · Answer

Hello,

À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ???  et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci.

ginto5 · Answer

Bonjour,


Si la date de construction de la maison es antérieure à ces réglementations, elle était en conformité au moment de sa construction.

Certificat de conformité

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