Taxe d'équipement et taxe d'assainissement collectif
Orkid88
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Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison et voilà deux ans que nous sommes installés. Nous avons payé une taxe d'équipement, qui était d'ailleurs notifiée sur le permis de construire.
Voilà que maintenant, deux ans après, nous devons payer une taxe d'assainissement collectif de 5000€.
Je pensais que la taxe d'équipement correspondait à tout ce qui était raccordement! Je me trompe? Cette taxe ne doit pas être notifiée sur le permis de construire?
Parce que 5000€ a sortir comme ça je ne sais pas si tout le monde le peut... Et puis toutes les fois ou nous sommes allés voir le maire, c'est quand même fou qu'il ne nous en est pas parlé...
Merci pour vos réponses...
Nous avons fait construire notre maison et voilà deux ans que nous sommes installés. Nous avons payé une taxe d'équipement, qui était d'ailleurs notifiée sur le permis de construire.
Voilà que maintenant, deux ans après, nous devons payer une taxe d'assainissement collectif de 5000€.
Je pensais que la taxe d'équipement correspondait à tout ce qui était raccordement! Je me trompe? Cette taxe ne doit pas être notifiée sur le permis de construire?
Parce que 5000€ a sortir comme ça je ne sais pas si tout le monde le peut... Et puis toutes les fois ou nous sommes allés voir le maire, c'est quand même fou qu'il ne nous en est pas parlé...
Merci pour vos réponses...
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4 réponses
"la taxe d'équipement correspondait à tout ce qui était raccordement! Je me trompe?" : oui.
C'est grosso modo une contribution aux équipements de voirie publics tels que route, trottoirs, écoulements, mise en place de réseaux, espaces verts, éclairage, etc. ais en aucun cas pour les branchements individuels privés.
"nous devons payer une taxe d'assainissement collectif de 5000€ " : pourquoi ?
Quel est le motif invoqué ?
C'est grosso modo une contribution aux équipements de voirie publics tels que route, trottoirs, écoulements, mise en place de réseaux, espaces verts, éclairage, etc. ais en aucun cas pour les branchements individuels privés.
"nous devons payer une taxe d'assainissement collectif de 5000€ " : pourquoi ?
Quel est le motif invoqué ?
" en date du 17.07.98 le conseil municipal a institué une taxe de raccordement au réseau d'assainissement .
Votre habitation est désormais raccordée, nous allons procéder au recouvrement ... De 5000€"
Voilà ce qui est dit dans la lettre....
Je trouve injuste de nous demander ça deux ans après, sans nous en avoir informés avant. Payable de suite.
Votre habitation est désormais raccordée, nous allons procéder au recouvrement ... De 5000€"
Voilà ce qui est dit dans la lettre....
Je trouve injuste de nous demander ça deux ans après, sans nous en avoir informés avant. Payable de suite.
"Injuste" je sais pas, légal en tous les cas puisque cette délibération a bien été prise et se trouve donc applicable.
Ce qui semble quand même désolant, c'est vrai, c'est que personne n'ait donné cette information au préalable.
Même si ce n'est pas illégal au fond, juste un peu "cavalier" ....
Cela étant, il peut quand même être intéressant d'aller en mairie et demander copie de cette délibération pour en avoir le texte intégral, notamment concernant les modalités et demander quelques infos complémentaires concrètes ; le paiement peut en tout état de cause être fractionné après entente avec le trésorier chargé du recouvrement. À négocier dès que possible.
Ce qui semble quand même désolant, c'est vrai, c'est que personne n'ait donné cette information au préalable.
Même si ce n'est pas illégal au fond, juste un peu "cavalier" ....
Cela étant, il peut quand même être intéressant d'aller en mairie et demander copie de cette délibération pour en avoir le texte intégral, notamment concernant les modalités et demander quelques infos complémentaires concrètes ; le paiement peut en tout état de cause être fractionné après entente avec le trésorier chargé du recouvrement. À négocier dès que possible.
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