Garde exclusive
Tagada63
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2014 à 13:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2014 à 13:05
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sophiag
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24 août 2014 à 20:54
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Bonsoir
Il vous suffit de faire une assignation au tribunal de grande instance de votre domicile pour faire signifier que le papa n'exerce plus son droit de visite et hébergement depuis tant d'années, ne paie pas sa pension et demander la garde exclusive
Ainsi, munit de ce jugement, votre enfant aura une preuve pour plus tard au cas ou ! Sinon, dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire pour le protéger contre cette obligation, hormis lui préparer ses preuves comme je vous l'ai expliquée
Il vous suffit de faire une assignation au tribunal de grande instance de votre domicile pour faire signifier que le papa n'exerce plus son droit de visite et hébergement depuis tant d'années, ne paie pas sa pension et demander la garde exclusive
Ainsi, munit de ce jugement, votre enfant aura une preuve pour plus tard au cas ou ! Sinon, dans l'immédiat, vous ne pouvez rien faire pour le protéger contre cette obligation, hormis lui préparer ses preuves comme je vous l'ai expliquée
Tagada63
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25 août 2014
24 août 2014 à 21:40
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Merci beaucoup de la réponse... Je suis rassurée qu'il existe une solution.
Mon fils pourra t il éventuellement prendre mon nom. Il ne supporte plus d'avoir le nom de son pere...
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sophiag
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24 août 2014 à 22:02
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Il peut juste demander à accoler votre nom de famille, mais il ne peut pas enlever le nom de son père.
N''oubliez pas de porter plainte pour abandon de famille et quand vous ferez l'assignation chez le JAF, alors demander une augmentation de la pension alimentaire (meme si il ne la paie pas) , ensuite rebelote, on recommence les dépôts de plaintes que vous conserverez pour votre enfant, ainsi que le jugement au tribunal correctionnel car il finira bien par y passer à force que vous déposiez plainte à chaque non paiement de pension
N''oubliez pas de porter plainte pour abandon de famille et quand vous ferez l'assignation chez le JAF, alors demander une augmentation de la pension alimentaire (meme si il ne la paie pas) , ensuite rebelote, on recommence les dépôts de plaintes que vous conserverez pour votre enfant, ainsi que le jugement au tribunal correctionnel car il finira bien par y passer à force que vous déposiez plainte à chaque non paiement de pension
Tagada63
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25 août 2014
24 août 2014 à 22:24
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Merci beaucoup sophiag. Je suis rassurée de voir qu'il existe des solutions. je vais suivre vos conseils meme si c'est malheureux d'en arriver à de tels extremes.
sophiag
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24 août 2014 à 22:52
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Oui ,c'est malheureux, mais au moins, votre fils verra que le juge a sanctionné son papa et cela sera pour lui une sorte de " calmant " à sa révolte aujourd'hui
Tagada63
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25 août 2014
25 août 2014 à 12:53
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Oui c'est aussi ce que sa psy nous a dit lors d'une séance... Merci en tout cas. Vous etes dans le droit?
sophiag
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25 août 2014 à 13:05
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Disons que je connais un peu ce domaine du droit familiale.