Prestation compensatoire
CHOPINAS
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dimanche 24 août 2014
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24 août 2014
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Modifié par 00lina00 le 24/08/2014 à 13:01
Micha1 - 24 août 2014 à 11:45
Micha1 - 24 août 2014 à 11:45
1 réponse
Bonjour,
La prestation compensatoire est déterminée au cas par cas, en fonction des besoins de l'époux bénéficiaire et des ressources de l'autre. Il n'existe donc pas de barème de calcul, puisque le montant est fixé en fonction des particularités de chaque situation. Pour fixer le montant de la prestation, il est en effet tenu compte des situations des époux au moment du divorce mais aussi de leurs évolutions respectives dans un avenir prévisible (leurs évolutions de carrières par exemple).
La suite là:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Dans certain cas le patrimoine est pris en compte.
comment placer son argent pour que ce placement n'intervienne pas dans le calcul de la pension compensatoire ?
Je crains que celà ne soit possible.
La prestation compensatoire est déterminée au cas par cas, en fonction des besoins de l'époux bénéficiaire et des ressources de l'autre. Il n'existe donc pas de barème de calcul, puisque le montant est fixé en fonction des particularités de chaque situation. Pour fixer le montant de la prestation, il est en effet tenu compte des situations des époux au moment du divorce mais aussi de leurs évolutions respectives dans un avenir prévisible (leurs évolutions de carrières par exemple).
La suite là:https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
Dans certain cas le patrimoine est pris en compte.
comment placer son argent pour que ce placement n'intervienne pas dans le calcul de la pension compensatoire ?
Je crains que celà ne soit possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...