Responsabilité civile

jpchergau Messages postés 13 Statut Membre -  
 Jpchergau -
Bonjour,
Je suis en procès depuis 2003 ou j'ai été condamné, actuellement je devrais règler. 700 000 €.
Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir.
J'ai reçu 2 commandement de payer ( février. et juillet 2014). L'assurance qui me garantit ne règle pas. QUE DOIS-FAIRE. ?
Merci de m'aider.

3 réponses

  1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour,

    Il serait préférable de contacter cette assurance.
    Avez vous un document qui confirme la prise en charge ?

    Sans d'autres éléments plus précis, nous ne pouvons vous aider davantage.
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    1. jpchergau Messages postés 13 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Comment je peux vous transmettre le jugement de cour d'appel et les 2 commandements de payer.?
      Merci beaucoup d'avoir porter attention a mon méssage
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    2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      Bonsoir,

      Ce n'est pas à moi qui'il faut transmettre ces documents, mais à la compagnie d'assurance.
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  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour
    Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir. (...) L'assurance qui me garantit ne règle pas. 

    lui avez-vous notifié la décision par huissier?
    sinon, elle n'a juste qu'à attendre tranquillement la prescription, le 29 avril 2018...
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  3. Jpchergau
     
    J'ai envoyé au service juridique de mon assurance une photocopie du jugement du 28/04/2008. Par mail le service juridique m'a indiqué qu'il allait faire le nécessaire de plus ils ont indiqués au cabinet d'avocats adverse de ne plus me poursuivre par voie d'huissier.
    Je suis très surpris que mon avocat n'ai pas eu cette décision .
    Dans le cas ou cette affaire ne bougerais pas, quel conseil pourriez-vous me donner ?

    Mille mercis
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