Responsabilité civile
jpchergau
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Jpchergau -
Jpchergau -
Bonjour,
Je suis en procès depuis 2003 ou j'ai été condamné, actuellement je devrais règler. 700 000 €.
Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir.
J'ai reçu 2 commandement de payer ( février. et juillet 2014). L'assurance qui me garantit ne règle pas. QUE DOIS-FAIRE. ?
Merci de m'aider.
Je suis en procès depuis 2003 ou j'ai été condamné, actuellement je devrais règler. 700 000 €.
Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir.
J'ai reçu 2 commandement de payer ( février. et juillet 2014). L'assurance qui me garantit ne règle pas. QUE DOIS-FAIRE. ?
Merci de m'aider.
A voir également:
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
- Ordinateur cassé assurance civile - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour,
Il serait préférable de contacter cette assurance.
Avez vous un document qui confirme la prise en charge ?
Sans d'autres éléments plus précis, nous ne pouvons vous aider davantage.
Il serait préférable de contacter cette assurance.
Avez vous un document qui confirme la prise en charge ?
Sans d'autres éléments plus précis, nous ne pouvons vous aider davantage.
bonjour
lui avez-vous notifié la décision par huissier?
sinon, elle n'a juste qu'à attendre tranquillement la prescription, le 29 avril 2018...
Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir. (...) L'assurance qui me garantit ne règle pas.
lui avez-vous notifié la décision par huissier?
sinon, elle n'a juste qu'à attendre tranquillement la prescription, le 29 avril 2018...
J'ai envoyé au service juridique de mon assurance une photocopie du jugement du 28/04/2008. Par mail le service juridique m'a indiqué qu'il allait faire le nécessaire de plus ils ont indiqués au cabinet d'avocats adverse de ne plus me poursuivre par voie d'huissier.
Je suis très surpris que mon avocat n'ai pas eu cette décision .
Dans le cas ou cette affaire ne bougerais pas, quel conseil pourriez-vous me donner ?
Mille mercis
Je suis très surpris que mon avocat n'ai pas eu cette décision .
Dans le cas ou cette affaire ne bougerais pas, quel conseil pourriez-vous me donner ?
Mille mercis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment je peux vous transmettre le jugement de cour d'appel et les 2 commandements de payer.?
Merci beaucoup d'avoir porter attention a mon méssage
Ce n'est pas à moi qui'il faut transmettre ces documents, mais à la compagnie d'assurance.