Responsabilité civile

jpchergau Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 05:48
 Jpchergau - 22 août 2014 à 22:21
Bonjour,
Je suis en procès depuis 2003 ou j'ai été condamné, actuellement je devrais règler. 700 000 €.
Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir.
J'ai reçu 2 commandement de payer ( février. et juillet 2014). L'assurance qui me garantit ne règle pas. QUE DOIS-FAIRE. ?
Merci de m'aider.

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
22 août 2014 à 06:23
Bonjour,

Il serait préférable de contacter cette assurance.
Avez vous un document qui confirme la prise en charge ?

Sans d'autres éléments plus précis, nous ne pouvons vous aider davantage.
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jpchergau Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 11:47
Bonjour,

Comment je peux vous transmettre le jugement de cour d'appel et les 2 commandements de payer.?
Merci beaucoup d'avoir porter attention a mon méssage
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
22 août 2014 à 20:25
Bonsoir,

Ce n'est pas à moi qui'il faut transmettre ces documents, mais à la compagnie d'assurance.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 août 2014 à 20:06
bonjour
Je suis couvert par une assurance qui a été condamnée en appel le 28 avril 2008 à me garantir. (...) L'assurance qui me garantit ne règle pas. 

lui avez-vous notifié la décision par huissier?
sinon, elle n'a juste qu'à attendre tranquillement la prescription, le 29 avril 2018...
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J'ai envoyé au service juridique de mon assurance une photocopie du jugement du 28/04/2008. Par mail le service juridique m'a indiqué qu'il allait faire le nécessaire de plus ils ont indiqués au cabinet d'avocats adverse de ne plus me poursuivre par voie d'huissier.
Je suis très surpris que mon avocat n'ai pas eu cette décision .
Dans le cas ou cette affaire ne bougerais pas, quel conseil pourriez-vous me donner ?

Mille mercis
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