Cheques sans provision puis depart a l' etranger
Raoul444
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7 réponses
Meilleure réponse
Ca serait sympa de m' envoyer des reponses un peu plus serieuses...
Lorsque j'ai fait ces cheques, c'etait pour manger, car j'avais perdu mon emploi. C'etait aussi pour mettre de l'essence dans cette voiture de location, grace a laquelle je cherchais un boulot.
Merci
Lorsque j'ai fait ces cheques, c'etait pour manger, car j'avais perdu mon emploi. C'etait aussi pour mettre de l'essence dans cette voiture de location, grace a laquelle je cherchais un boulot.
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Une reponse serieuse? Je ne crois pas, non. Un aller-retour en France est loin de couter 3000 euros, meme avec l'hotel et la bouffe.
Une reponse serieuse serait, par exemple, de me dire si de ne pas etre fiche au TAJ par la gendarmerie, ni fiche au Fichier des Personnes Recherchees signifie que la justice n'a jamais ete mise au courant de mes actes.
Merci a toute personne serieuse , et si possible avec des connaissances en Droit, de m'orienter pour trouver plus de renseignements.
Une reponse serieuse serait, par exemple, de me dire si de ne pas etre fiche au TAJ par la gendarmerie, ni fiche au Fichier des Personnes Recherchees signifie que la justice n'a jamais ete mise au courant de mes actes.
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Mmmm... apparemment c'est plutot 5 ans:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1407-prescription-des-delits-crimes-et-contraventions-les-delais#q=Prescription&cur=2&url=%2F
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1407-prescription-des-delits-crimes-et-contraventions-les-delais#q=Prescription&cur=2&url=%2F
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Il suffit de demander : http://www.kpdb.fr/fre/fiches/publications-du-cabinet/prescription-decision-de-justice.html
2 - A l'occasion de la réforme de la prescription, la loi du 17 juin 2008 a ajouté un article 3-1 à la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (3).
Il résulte de cet article que l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
Pour résumer en paraphrasant le titre d'un roman célèbre de Romain GARY, au-delà de cette limite de dix ans, votre décision de justice n'est plus valable.
Justiciables, soyez vigilants !
2 - A l'occasion de la réforme de la prescription, la loi du 17 juin 2008 a ajouté un article 3-1 à la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (3).
Il résulte de cet article que l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
Pour résumer en paraphrasant le titre d'un roman célèbre de Romain GARY, au-delà de cette limite de dix ans, votre décision de justice n'est plus valable.
Justiciables, soyez vigilants !
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D'accord, vous m'aidez enormement la.
J'avais aussi trouve:
http://www.courdecassation.fr/IMG/intervention%20de%20Mme%20Fricero.pdf , ou j'avais lu 5 ans.
Enfin, j'ai maintenant de quoi lire et m'assurer de ce qui est correct.
Encore merci, merci beaucoup nemrod18!
J'avais aussi trouve:
http://www.courdecassation.fr/IMG/intervention%20de%20Mme%20Fricero.pdf , ou j'avais lu 5 ans.
Enfin, j'ai maintenant de quoi lire et m'assurer de ce qui est correct.
Encore merci, merci beaucoup nemrod18!
me retrouver dans un pays d' Europe ou je vis depuis.
C'est pas très malin de dire ça ici! A votre place, après avoir fraudé, je disparaîtrais, y compris d'internet, puisque ici, n'importe quel type un peu doué en informatique peut vous repérer, et vous n'êtes pas à l'abri qu'un type du gouvernement tombe sur ce message. Mais je ne voudrais pas donner de conseil à quelqu'un de malhonnête.
vais-je me faire arrêter a la frontière des l'atterrissage de l' avion?
Tu connais Alerte Cobra, la série Allemande? Enfin peu importe, pas besoin de connaitre pour savoir qu'il y a en effet une probabilité de environs 100% que vous vous fassiez arrêter!!!!
La brigade de l'internet veille sur vous... https://www.youtube.com/watch?v=Tvh2kCRaY9k
Yippiekayhay pauvre *** ! (ceci n'est pas une attaque personnelle mais la citation d'un film)
C'est pas très malin de dire ça ici! A votre place, après avoir fraudé, je disparaîtrais, y compris d'internet, puisque ici, n'importe quel type un peu doué en informatique peut vous repérer, et vous n'êtes pas à l'abri qu'un type du gouvernement tombe sur ce message. Mais je ne voudrais pas donner de conseil à quelqu'un de malhonnête.
vais-je me faire arrêter a la frontière des l'atterrissage de l' avion?
Tu connais Alerte Cobra, la série Allemande? Enfin peu importe, pas besoin de connaitre pour savoir qu'il y a en effet une probabilité de environs 100% que vous vous fassiez arrêter!!!!
La brigade de l'internet veille sur vous... https://www.youtube.com/watch?v=Tvh2kCRaY9k
Yippiekayhay pauvre *** ! (ceci n'est pas une attaque personnelle mais la citation d'un film)
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3673 -Si tu peux te payer un voyage avec ton épouse, tu peux certainement payer tes dettes, ça s'appelle l'honnêteté, tu connais ?
Ca, c'est une réponse sérieuse.