Cheques sans provision puis depart a l' etranger

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- - Dernière réponse : Raoul444
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- 21 août 2014 à 16:31
Bonjour,

En 2010, j' ai loue une voiture en France que je me suis fait enlever par la fourriere en Suisse pour defaut de stationnement, mais je ne suis jamais alle la chercher. Aussi, j'ai fait une vingtaine de cheques en bois pour un total d' environ 3000 euros, puis j' ai pris l' avion pour me retrouver dans un pays d' Europe ou je vis depuis. J'y ai meme rencontre la femme de ma vie et on se marrie l' an prochain.

Le souci c' est qu'elle n' est jamais venue en France et qu'elle voudrait bien que je lui face visiter un jour. Alors voila ma question: vais-je me faire arreter a la frontiere des l'aterrissage de l' avion?

(Je ne pense pas etre inscrit au Fichier des Personnes Recherchees car j'ai fait refaire mon Passeport au Consulat recemment, sans aucun probleme. Et je sais par la CNIL que je ne suis pas inscrit par la Gendarmerie au fichier TAJ.)

Merci pour vos reponses.
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Merci
Ca serait sympa de m' envoyer des reponses un peu plus serieuses...

Lorsque j'ai fait ces cheques, c'etait pour manger, car j'avais perdu mon emploi. C'etait aussi pour mettre de l'essence dans cette voiture de location, grace a laquelle je cherchais un boulot.

Merci

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nemrod18
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Cool Raoul.

Si tu peux te payer un voyage avec ton épouse, tu peux certainement payer tes dettes, ça s'appelle l'honnêteté, tu connais ?


Ca, c'est une réponse sérieuse.
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Merci
Une reponse serieuse? Je ne crois pas, non. Un aller-retour en France est loin de couter 3000 euros, meme avec l'hotel et la bouffe.

Une reponse serieuse serait, par exemple, de me dire si de ne pas etre fiche au TAJ par la gendarmerie, ni fiche au Fichier des Personnes Recherchees signifie que la justice n'a jamais ete mise au courant de mes actes.

Merci a toute personne serieuse , et si possible avec des connaissances en Droit, de m'orienter pour trouver plus de renseignements.
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Merci
Merci, ca c'est une reponse serieuse.

Ca parait tout bete mais c'est vrai que j'y avais meme pas pense!
Je vais le faire.

Merci stf_frmu.
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Merci
Bonjour,

Bein tiens..oui, la police des frontière arrête tous les malhonnêtes ayant quittés le pays en y laissant des dettes.

Moi, à ta place, je resterai dans mon coin en me faisant oublier.

Quant à ton épouse, laisses la venir seule.

:-)
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Merci
bonjour

le mieux est peut être d'appeler directement un TGI et de leur poser la question !
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Merci
et un TGI est un Tribunal de Grande Instance
Raoul444
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L'exécution d'un jugement était prescrite par 30 ans, ramenée à 10 ans depuis juin 2008.
Raoul444
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D' accord, mais ou est-ce que je peux trouver plus de details?
Je ne mets absolument pas votre parole en doute, je veux juste lire a ce sujet.
nemrod18
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Il suffit de demander : http://www.kpdb.fr/fre/fiches/publications-du-cabinet/prescription-decision-de-justice.html

2 - A l'occasion de la réforme de la prescription, la loi du 17 juin 2008 a ajouté un article 3-1 à la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (3).

Il résulte de cet article que l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.

Pour résumer en paraphrasant le titre d'un roman célèbre de Romain GARY, au-delà de cette limite de dix ans, votre décision de justice n'est plus valable.
Justiciables, soyez vigilants !
Raoul444
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D'accord, vous m'aidez enormement la.
J'avais aussi trouve:
http://www.courdecassation.fr/IMG/intervention%20de%20Mme%20Fricero.pdf , ou j'avais lu 5 ans.
Enfin, j'ai maintenant de quoi lire et m'assurer de ce qui est correct.

Encore merci, merci beaucoup nemrod18!
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Merci
me retrouver dans un pays d' Europe ou je vis depuis.
C'est pas très malin de dire ça ici! A votre place, après avoir fraudé, je disparaîtrais, y compris d'internet, puisque ici, n'importe quel type un peu doué en informatique peut vous repérer, et vous n'êtes pas à l'abri qu'un type du gouvernement tombe sur ce message. Mais je ne voudrais pas donner de conseil à quelqu'un de malhonnête.

vais-je me faire arrêter a la frontière des l'atterrissage de l' avion?
Tu connais Alerte Cobra, la série Allemande? Enfin peu importe, pas besoin de connaitre pour savoir qu'il y a en effet une probabilité de environs 100% que vous vous fassiez arrêter!!!!

La brigade de l'internet veille sur vous... https://www.youtube.com/watch?v=Tvh2kCRaY9k

Yippiekayhay pauvre *** ! (ceci n'est pas une attaque personnelle mais la citation d'un film)
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