Cheque impayé compte clos
MELINAT40300
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 22 août 2014 à 16:57
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 22 août 2014 à 16:57
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patal34
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22 août 2014 à 16:57
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Bonjour,
Il vaut mieux que chacun reste a sa place et que le gendarme fasse son travail de gendarme...
En cas de pesentation d'un cheque, meme sur un compte clos, la banqu est dans l'obligation conformement à la loi MURCEF, d'adresser à l'emetteur du cheque un courrier l'informant du risque des rejets et l'invitant a provisionner le cheque...
Ensuite, lorsque vous deposez un cheque, celui-ci est porte au credit de votre compte sous reserve d'encaissement, et peut donc etre debite si la personne n'a pas provisionne le cheque dans les delais impartis par la loi Murcef (cf 1er paragraphe)
Donc en gros, vous vous etes fait avoir, la personne qui vous a fait le cheque est soit un etourdi, soit un escroc, et le responsable c'est lui....
Cordialement
Il vaut mieux que chacun reste a sa place et que le gendarme fasse son travail de gendarme...
En cas de pesentation d'un cheque, meme sur un compte clos, la banqu est dans l'obligation conformement à la loi MURCEF, d'adresser à l'emetteur du cheque un courrier l'informant du risque des rejets et l'invitant a provisionner le cheque...
Ensuite, lorsque vous deposez un cheque, celui-ci est porte au credit de votre compte sous reserve d'encaissement, et peut donc etre debite si la personne n'a pas provisionne le cheque dans les delais impartis par la loi Murcef (cf 1er paragraphe)
Donc en gros, vous vous etes fait avoir, la personne qui vous a fait le cheque est soit un etourdi, soit un escroc, et le responsable c'est lui....
Cordialement