TVA achat bien 2006
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je vois un bien de 2006 en vente a 186000€, ce bien a été acheté a l'epoque avec une TVA 5,5% pour une residence principale. Le prix que je constate 186000€ est à 5,5% de TVA??
L'objectif est de calculer et comparer le prix M2 d'une zone dans laquelle je vais faire un investissement sur plan en TVA a 20%
Merci de votre aide
MG
Je vois un bien de 2006 en vente a 186000€, ce bien a été acheté a l'epoque avec une TVA 5,5% pour une residence principale. Le prix que je constate 186000€ est à 5,5% de TVA??
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MG
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1 réponse
Bonjour. Si ce logement a été acquis avec une TVA à 5,5 %? c'est qu'il est situé en zone ANRU.
Si le propriétaire est bien au courant de la réglementation concernant ce type de bien, il a forcément inclut dans le prix le montant de la TVA qu'il doit rembourser( différence entre 19,6 et 5,5 pondérée).Ce différentiel est à reverser si le
bien est revendu avant le dé lai prévu (15 ans).
La revente n'est pas soumise à la TVA mais au DMTO.
Si le propriétaire est bien au courant de la réglementation concernant ce type de bien, il a forcément inclut dans le prix le montant de la TVA qu'il doit rembourser( différence entre 19,6 et 5,5 pondérée).Ce différentiel est à reverser si le
bien est revendu avant le dé lai prévu (15 ans).
La revente n'est pas soumise à la TVA mais au DMTO.
La législation juridique et financière évolue en permanence...